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53 106 résultats pour « confirmation en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00123_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00962_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

par une ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Versailles du 11 mai 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01522_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

par un arrêt du 8 juin 2021 de la cour d'appel de Rennes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02380_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01473_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

défaut de réception de cette confirmation dans le délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté d'office en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00198_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

du jugement en ce qu'il a débouté les sociétés EGIS Villes et Transports et ETMF de leurs appels en garantie, à titre subsidiaire, dans l'hypothèse où les appels en garantie formés par les sociétés ETMF

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03719_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La légalité de cet arrêté a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 décembre 2017 puis par une décision de la cour administrative d'appel de Lyon du 5 février 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC01384_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

de Nancy du 11 avril 2023 et que le rectorat de Metz-Nancy a initialement confirmé le montant qu’elle demande dans un protocole transactionnel.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00638_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Par un arrêt du 4 juillet 2022, la cour d'appel de Douai a confirmé la condamnation de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00251_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel () les présidents de formation de jugement des tribunaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00859_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par décision du 13 mars 2023, confirmée sur recours gracieux le 24 avril 2023, le président du C.C.A.S de Villeurbanne a refusé de faire droit à sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01084_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

La requérante fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces décisions.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01173_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le rejet de sa demande d'asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a été confirmé en 2013 par la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03146_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00561_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Sont également devenues sans objet, les conclusions présentées en appel, à titre principal et subsidiaire, par M. A. 7.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00927_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

A B relève appel du jugement du 12 avril 2022 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3. En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01419_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

président de la cour peuvent, () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03043_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. A est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00148_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00526_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle

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