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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00123_20220708
8 juillet 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Juge des référés
ORCA_23VE00962_20241203
3 décembre 2024
par une ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Versailles du 11 mai 2023.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01522_20230627
27 juin 2023
par un arrêt du 8 juin 2021 de la cour d'appel de Rennes.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02380_20220426
26 avril 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01473_20230116
16 janvier 2023
défaut de réception de cette confirmation dans le délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté d'office en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00198_20230523
23 mai 2023
du jugement en ce qu'il a débouté les sociétés EGIS Villes et Transports et ETMF de leurs appels en garantie, à titre subsidiaire, dans l'hypothèse où les appels en garantie formés par les sociétés ETMF
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03719_20250122
22 janvier 2025
La légalité de cet arrêté a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 décembre 2017 puis par une décision de la cour administrative d'appel de Lyon du 5 février 2019.
DCA_25NC01384_20250929
29 septembre 2025
de Nancy du 11 avril 2023 et que le rectorat de Metz-Nancy a initialement confirmé le montant qu’elle demande dans un protocole transactionnel.
DCA_24DA00638_20250828
28 août 2025
Par un arrêt du 4 juillet 2022, la cour d'appel de Douai a confirmé la condamnation de M.
ORCA_25DA00251_20250506
6 mai 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel () les présidents de formation de jugement des tribunaux
ORCA_25LY00859_20250919
19 septembre 2025
Par décision du 13 mars 2023, confirmée sur recours gracieux le 24 avril 2023, le président du C.C.A.S de Villeurbanne a refusé de faire droit à sa demande.
ORCA_25LY01084_20250929
La requérante fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces décisions.
ORCA_25LY01173_20260112
12 janvier 2026
Le rejet de sa demande d'asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a été confirmé en 2013 par la Cour nationale du droit d'asile.
ORCA_21NC03146_20220624
24 juin 2022
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00561_20220705
5 juillet 2022
Sont également devenues sans objet, les conclusions présentées en appel, à titre principal et subsidiaire, par M. A. 7.
ORCA_22DA00927_20220823
23 août 2022
A B relève appel du jugement du 12 avril 2022 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3. En premier lieu, M.
ORCA_24LY01419_20250306
6 mars 2025
président de la cour peuvent, () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel
ORCA_24NC03043_20250214
14 février 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. A est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_22NC00148_20220624
ORCA_22NC00526_20220916
16 septembre 2022
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
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