B E, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge totale de ces impositions et pénalités, ou à titre subsidiaire, la décharge partielle des

A, représenté par Me Chartier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2020 du tribunal administratif de Limoges en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 6 août 2019 par laquelle le président du centre

base de séquences opérationnelles de 24 heures à raison de 95 gardes annuelles auxquelles s’ajoutent deux semaines de 5 jours pour des activités annexes, pour une durée annuelle totale de 1600 heures et

mémoire, enregistrés les 10 mai 2024 et 8 octobre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la collectivité européenne d’Alsace, représentée par Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) d’annuler

Par un jugement du 30 juin 2020, devenu définitif, le tribunal administratif de Paris a annulé les décisions implicites par lesquelles les ministres compétents ont rejeté les demandes des départements

que les coordonnateurs sont également chargés de la coordination de l'équipe pédagogique ainsi que de la révision et de la validation annuelles du contenu des enseignements.

C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 octobre 2019 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer une carte de séjour pluri-annuelle.

Elle soutient que : - l'illégalité de la décision de refus de titre de séjour résulte du jugement du tribunal administratif de Limoges du 14 janvier 2016 devenu définitif ; - alors que le jugement

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 23 avril 2020 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Hérault a, après avis de la commission

requête et des mémoires, enregistrés le 11 janvier 2023, le 31 janvier 2023, le 10 novembre 2023 et le 1er février 2024, Mme A, représentée par la SCP Gros-Hicter-D'Halluin, demande à la cour : 1°) d'annuler

l'article 2 du règlement d'assurance chômage annexé au décret du 26 juillet 2019 alors qu'il a démissionné de ses fonctions au rectorat pour poursuivre sa formation doctorale à l'université.

ce jugement du 4 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 17 décembre 2018 du directeur du centre hospitalier universitaire de Montpellier lui refusant le report de ses congés annuels ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme B, représentée par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

A, représenté par Me Aureille, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2000503, 2000551 du 25 mai 2021 du Tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) d'annuler la décision du 12

A C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté

Par une requête enregistrée sous le n° 23PA04638 le 9 novembre 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 28 août 2024, la CPAM de Paris, représentée par Me Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler

A, représenté par Me Dancoisne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 18 mai 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle la direction générale des finances publiques a refusé sa demande d'allocation temporaire d'invalidité

A C, représenté par Me Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1900626 du tribunal ; 2°) d'annuler la décision en litige du 16 mai 2019 ; 3°) de condamner le département de la Guadeloupe