Ce pont est doté d'une travée mobile qui s'élève afin de permettre le passage des navires.

les contrats de location de la maison située à Maisons-Laffitte et d'un bureau à la SAS Veria sont des contrats de location de meublés, ainsi qu'il ressort de la commune intention des parties et du mobilier

rectification du 20 avril 2018 consécutive à la vérification de comptabilité de cette société, un rehaussement d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2016 dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers

B a apporté la somme de 300 000 euros, l'administration fiscale a notifié à l'intéressé des rectifications d'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au titre de la période

A est propriétaire, outre sa résidence principale, d'au moins trois autres appartements et de deux parkings, ainsi que de valeurs mobilières.

à l'encontre d'une société soumise au régime d'imposition des sociétés de capitaux sont sans influence sur les impositions personnelles mises à la charge des bénéficiaires des revenus de capitaux mobiliers

Il en est résulté à l'égard de M. et Mme A des revenus de capitaux mobiliers qui ont été imposés sur le fondement des dispositions du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts.

C a réalisé des plus-values de cessions de valeurs mobilières pour des montants de 3 366 euros au titre de l'année 2014 et 7 925 euros au titre de l'année 2015, à raison desquelles l'administration fiscale

est insuffisamment motivée ; -le service n'était pas impartial ; -elle n'a pas appréhendé les sommes en litige ; -celles-ci ne pouvaient être imposées dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers

Mobidécor de la dégradation d'un des bacs et la société, par un courrier du 24 juillet 2023, a contesté la mauvaise qualité du matériel et a imputé les dégradations à une mauvaise utilisation de ce mobilier

premiers juges ont estimé que ce dernier n'apportait aucune preuve que la somme de 119 522 euros qu'il avait spontanément déclarée au titre des revenus perçus en 2017 comme des revenus de capitaux mobiliers

dans le cadre de la procédure de taxation d'office, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des années 2015 et 2016 dans la catégorie des revenus mobiliers

qualifiée de distribution occulte au sens des dispositions précitées du c. de l'article 111 du code général des impôts et soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers

B... que l'administration a imposées entre ses mains dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers sur le fondement de l'article 111 c. du code général des impôts.

A ne conteste pas les prélèvements en compte courant que l'administration a retenus comme base des distributions imposées dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers dont le détail est donné par

A était salarié, pour un montant total de 123 830 euros, devaient être regardés comme des revenus distribués et imposés à ce titre à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers

comporter un volet programmatique, prévoit cependant de " mobiliser le parc vacant et dégradé pour la création de nouveaux logements " et, pour ce faire, de " définir un objectif par commune de mobilisation

comptabilisée en charges, figurant sur une note de débit relatif à l'enlèvement de fourrage, n'est pas justifié ; - les achats de carrelage effectués auprès de la société Comar ainsi que l'achat de mobilier

2012 et pour des immobilisations existantes et non cédées au 30 juin 2014, à la taxe déduite à tort sur des frais d'entretien d'un véhicule ayant appartenu à l'entreprise, sur l'achat d'un téléphone mobile

B une mobilisation sur le soin apporté à la qualité du nettoyage sur la 2ème partie du stage. Il ressort néanmoins des pièces du dossier que M.