Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Par un jugement n° 2301074 du 26 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a admis, à titre provisoire, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Inicea Jouvence Nutrition a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy la réformation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Korian Le Tinailler a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy la réformation de l’

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Clinique de Regennes a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy la réformation de l

Par un arrêt n° 18NC00691 du 15 novembre 2018, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel du préfet de la Moselle, annulé ce jugement et rejeté la demande de M. B.

CAA de NANCY, 3ème chambre, 30/12/2025, 23NC03441

CAA de NANCY, 1ère chambre, 30/12/2025, 22NC03022

CAA de NANCY, 4ème chambre, 16/12/2025, 22NC00043

CAA de NANCY, 3ème chambre, 05/02/2026, 24NC00220

CAA de NANCY, 2ème chambre, 19/02/2026, 24NC02959

CAA de NANCY, 3ème chambre, 21/05/2026, 23NC00195

CAA de NANCY, 2ème chambre, 09/04/2026, 24NC02280

Vu : - la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné M.

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

A... a formée devant le tribunal administratif de Strasbourg, puis qu’il a portée devant la cour administrative d’appel de Nancy, concerne des décisions relatives au revenu de solidarité active et à l’

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Barrois, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des 1° à 5° et 7° de l’article R. 222-1 du code de justice