Il ressort des pièces du dossier que le requérant souffre d'un cancer du nasopharynx.

l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français lorsqu'il se trouve dans les cas

Il ressort des pièces du dossier que la requérante souffre d'un cancer du sein pour lequel elle a été opérée en septembre 2021 et qu'elle fait l'objet d'un suivi spécialisé en oncologie.

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'existence

En dernier lieu, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que Mme D serait exposée, en cas de retour dans son pays d'origine, à des traitements inhumains ou dégradants ou que la décision fixant le

Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient

nécessité d'un suivi médical régulier, ces documents, notamment ceux qu'elle produit en appel, dont la plupart sont postérieurs à la date de l'arrêté contesté, ne font état d'aucune récidive de son cancer

423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans la mesure où il a eu pour conséquences d'une part, d'interrompre le suivi et accompagnement spécialisé avec l'association CAP

Il indique enfin que celui-ci n'établit pas être exposé à des peines ou traitements contraires à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour

C soutient qu'il serait exposé à des risques de traitements contraires à ces stipulations en cas de retour en Géorgie en raison de son engagement politique.

En outre, en se bornant à verser un certificat médical établi le 7 octobre 2022 par un médecin généraliste, indiquant que sa mère est suivie à l'hôpital " pour un cancer bronchique opéré en 2009 puis

pas pouvoir bénéficier d'un accès aux soins dans son pays et sa région d'origine, alors que la Côte d'Ivoire dispose depuis 2014 d'une couverture maladie universelle, et d'un centre de traitement du cancer

Mme D évoque de façon très générale des risques en cas de retour dans son pays d'origine, sans apporter de précisions ni le moindre élément au soutien de ses allégations.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été opérée en 2021 pour le traitement d'un cancer du sein, actuellement en rémission, et qu'elle bénéficie d'un suivi.

Par un jugement no 2001805 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".

En second lieu, hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il

{"principe": "La responsabilit\u00e9 des \u00e9tablissements de sant\u00e9 n'est engag\u00e9e qu'en cas de faute, sauf si l'accident m\u00e9dical pr\u00e9sente des cons\u00e9quences anormales et graves

Lorient, ainsi que les trois décisions du même jour par lesquelles il a autorisé la société SERC à exploiter le service Fun Radio, la société FG Concept à exploiter le service Radio FG et l'association CAB

Lorient, ainsi que les trois décisions du même jour par lesquelles il a autorisé la société SERC à exploiter le service Fun Radio, la société FG Concept à exploiter le service Radio FG et l'association CAB