. / 1° Informations relatives au projet : () b) Pour les projets de création d'un ensemble commercial : / () / - la surface de vente et le secteur d'activité de chacun des magasins de plus de 300 mètres

annuelle des valeurs vénales immobilières des éditions Callon, et diminué des sommes non remboursées inscrites en compte courant de deux associés de la SAS BHLP ; – la SAS BHLP devait procéder à la vente

En reprenant purement et simplement son argumentation de première instance sans apporter de nouveaux éléments de droit ou de fait, le requérant ne remet pas en cause l’appréciation portée à bon droit par

une restriction considérable à la liberté d'aller et venir des étrangers ; - l'arrêté porte une atteinte manifestement grave et illégale à une liberté fondamentale ; - il est entaché d'une erreur

S'il se prévaut de la présence en France de sa sœur, il n'apporte aucune précision sur la situation de celle-ci, ni sur les liens qu'il entretiendrait avec elle.

Considérant ce qui suit : La société Le Kiosque des Saveurs exploite un kiosque de vente alimentaire à l’enseigne éponyme situé 91 quai Jacques Chirac, dans le 15ème arrondissement de Paris, à plus

Il appartient au défendeur, s’il entend contester l’intérêt à agir du requérant, d’apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

le requérant, sans avoir contesté le permis initial, forme un recours contre un permis de construire modificatif, son intérêt pour agir doit être apprécié au regard de la portée des modifications apportées

Si l'administration apporte des éléments suffisants permettant de penser que la facture ne correspond pas à une opération réelle, il appartient alors au contribuable d'apporter toutes justifications utiles

D'autre part, l'existence d'une société créée de fait pour l'exploitation d'une entreprise résulte tant des apports faits à cette entreprise par deux ou plusieurs personnes, que de la participation de

L'Eurl Ankaro a été créée le 29 octobre 2013 pour exercer une activité d'achats, de vente et de viabilisation de terrains.

alléguées de dépréciation, la société requérante ne saurait justifier une provision pour dépréciation des stocks à la clôture d'un exercice à raison de vols, d'abandon en fourrières, de pannes, de ventes

Ce moyen, au demeurant étayé par des pièces justificatives, ne pouvait donc pas être regardé comme n’étant assorti que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien, ni comme n’étant pas

./ A peine d'irrecevabilité, la demande est accompagnée d'un exposé synthétique des ajustements apportés au projet./ A peine d'irrecevabilité, le demandeur dispose de cinq jours, à compter de la saisine

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

non-résidents au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, et de la taxe sur les plus-values immobilières à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 2016, à raison de la vente

Il appartient dans tous les cas au défendeur, s’il entend contester l’intérêt à agir du requérant, d’apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Mme B n'apporte, en tout état de cause, aucun élément susceptible de venir corroborer ses allégations.

La société requérante estime ainsi fournir à la société TRS Co. une prestation d'apport d'affaires dont la contrepartie serait une commission d'incitation.

Le 27 décembre 2019, l'établissement public Les Sables d'Olonne Agglomération a concédé à la SAS Vert Marine la gestion des trois piscines communautaires situées aux Sables d'Olonne (Vendée).