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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03058_20240917
17 septembre 2024
A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de supprimer son signalement aux fins de non-admission dans le système
ORCA_24PA04908_20250211
11 février 2025
A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de procéder à l'effacement de son
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00983_20250320
20 mars 2025
antérieure Sigma Clermont a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner in solidum, sur le fondement de la responsabilité pour faute assimilable à une fraude ou un dol, la société Dumez
2ème Chambre
DCA_22NT01241_20231208
8 décembre 2023
tribunal de la Moughata d'Arafat, ordonnant de substituer aux patronymes initiaux de son père et sa mère, à savoir, respectivement B M'Zeirigue C et Khadijetou El Jid, ceux de B D Lemine Sid A et Zeina Ahmed
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03148_20230713
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrées les 28 janvier et 12 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Ahmed, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
DCA_21NT02174_20230113
13 janvier 2023
Ahmed Ait Hamouda, frère aîné de M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00351_20220616
16 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, Mme A, représentée par Me Ahmed Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01048_20230915
15 septembre 2023
B, représenté par Me Ahmed, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 avril 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03746_20220331
31 mars 2022
février 1981 à Tikouine (Maroc) est entrée en France le 9 avril 2019, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour, en compagnie de ses deux enfants mineurs, E B, née le 22 juin 2012, et Ahmed
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00672_20250630
30 juin 2025
B, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 15 décembre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01971_20250626
26 juin 2025
B, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
ORCA_24PA02808_20241106
6 novembre 2024
A, représenté par Me Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 de la préfète du Val-de-Marne ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01333_20240704
4 juillet 2024
A, représenté par Me Ahmad, demande à la cour d'annuler ce jugement.
ORCA_24PA01112_20240827
27 août 2024
B, représenté par Me Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer sa situation.
ORCA_24PA01362_20240930
30 septembre 2024
A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation administrative.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01684_20240523
23 mai 2024
C B, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation ; Il soutient que :
ORCA_24PA01706_20240906
6 septembre 2024
B, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 mars 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis
ORCA_24PA01708_20240906
A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2023 du préfet des Hauts-de-Seine
ORCA_24PA02130_20240618
18 juin 2024
B, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté.
ORCA_23PA00590_20230511
11 mai 2023
A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2225445 du 17 janvier 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa
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