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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02271_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Aux termes de l’article 3 de ce décret : « Les aides-soignants territoriaux sont des professionnels de santé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02926_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03549_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
: Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03080_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
d'une exceptionnelle gravité mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Algérie, elle peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et voyager sans
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06292_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Ainsi, alors même que le préfet de la Seine-Saint-Denis fait valoir que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01912_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
arrêté du 21 janvier 2020 du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01032_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 15 mai 2023 par lesquelles la préfète de l'Allier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02394_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par suite, le préfet de l'Allier a pu, sans méconnaitre les dispositions précitées, considérer qu'il existait un risque que M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01898_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Sur l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai et désignant le pays de destination, pris par la préfète de l'Allier : 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03438_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La préfète de l'Allier a produit des pièces le 26 novembre 2021. Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2022, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02331_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A, représenté par Me Chartier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01953_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
(ARS) Grand Est a autorisé la SELAS Pharmacie Saint Thomas à transférer l’officine de pharmacie qu’elle exploite du 8 rue de la division Leclerc à Strasbourg au 2-4 rue Alice Guy de la même commune.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00227_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00494_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier établit qu'elle a dû exposer, en raison de l'état de santé de l'enfant, des débours correspondant à des frais hospitaliers, à des frais médicaux, à des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02661_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Copie en sera adressée au préfet de l'Allier. Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025 à laquelle siégeaient : M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02089_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions de la préfète de l'Allier du 5 mars 2021
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02439_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un arrêté du 16 janvier 2019, le directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est a autorisé la société Pharmacie Saint-Thomas à transférer son officine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00329_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
pays d’origine, vers lequel il pourrait voyager sans risque pour sa santé.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01083_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
D n'a pas allégué de circonstances exceptionnelles empêchant l'accès aux soins de son enfant dans son pays et que son état de santé lui permet de voyager sans risque à destination de l'Algérie.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01532_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B ne pourrait pas bénéficier, en Algérie, des examens tomodensitométriques et d'imagerie par résonance magnétique nécessités par son état de santé, alors qu'il résulte des attestations de médecins algériens
Source officiellePage 9 sur 243
LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE DE SAINT-BENOIT - DIRECTEURS MME ALIX BOURGIN, MM. MICHEL LEMARINEL, JOEL GESLIN ET PIERRE COLBALCHINI
09/05/2011
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ALIX. DE SAINTE MARTHE, LIBRAIRIE ALIX, A.D.S.M.
30/06/2008
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ALIX. DE SAINTE MARTHE, A.D.S.M.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/06/2008
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