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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE01253_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02533_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ainsi, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de régularité invoqués, l'ordonnance attaquée est entachée d'irrégularité et doit être annulée. 4.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01058_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
-5-1 du code de justice administrative. 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00084_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, que M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02456_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
administrative, désigné un expert de justice aux fins de rechercher tous éléments relatifs aux causes et conséquences de ces désordres.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00150_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
S’il justifie avoir versé, en 2022 et 2023, la pension alimentaire mensuelle de 50 euros fixée par le tribunal judiciaire et confirmée par la cour d’appel, il ne justifie pas qu’à la date de l’arrêté en
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02188_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03268_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que la portion du chemin de Mareilles qui a été bétonnée dessert la propriété de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01597_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00816_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ordonnance n°2004958 du 1er décembre 2020, le vice-président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01798_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Mme C... est, dès lors, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens, fondée à demander l’annulation de cette interdiction. 7.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01290_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B en application des dispositions de l'article L. 761 -1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01795_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les dispositions de l'article R. 811-15 du code de justice administrative trouvent à s'appliquer au regard de l'existence d'un moyen propre à justifier l'infirmation de la solution retenue par les premiers
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00051_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01834_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
supportée au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00847_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00161_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00193_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01294_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01080_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ils soutiennent qu'aucun moyen sérieux n'est de nature à justifier le sursis à exécution et que l'exécution du jugement n'aurait pas de conséquences difficilement réparables.
Source officiellePage 9 sur 1448