Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00312_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Baali La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01982_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Compagnie de Services et d'Environnement une convention de délégation de service public pour l'exploitation de cette installation ainsi que la construction et l'exploitation d'une installation de mise en balles
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00865_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Baali La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat de la prévention des risques, ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02573_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Baldé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03369_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B A, représenté par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 19 décembre 2018 du ministre de l'intérieur ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02321_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A, représenté par Me Baldé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 de la préfète de la Gironde ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00214_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C B, représentés par Me Balg, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00682_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
C et Mme D, représentés par Me Baldé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 20 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01841_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
française notamment par le suivi de cours et ateliers de français et de mathématiques dispensés par l'association La Cimade d'octobre 2018 à février 2019, et par son implication dans un club de basket-ball
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00156_20250204
4 février 2025
4 février 2025
établi le 6 novembre 2018 par la capitaine de police, cheffe du commissariat du 2ème arrondissement de Marseille, comme de la déposition du 8 octobre 2018 effectuée par l'intéressé, que la blessure par balle
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02124_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juillet 2024 et 26 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00995_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, représenté par Me Balde, demande à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 9 février 2023 ; - d'annuler la décision du 11 juin 2021 du président du syndicat mixte
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01727_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Baali La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21414_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21512_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Baali La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02854_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Baldé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00117_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
garde forestier et qui était résistant durant la deuxième guerre mondiale, est parti, le matin du 22 septembre 1944, à la chasse avec des militaires allemands et qu'il a été retrouvé mort, tué d'une balle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00345_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B, représenté par Me Baldé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 aout 2021 de la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01334_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A, représenté par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 29 avril 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé le bénéfice du regroupement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04030_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A, représenté par Me Baldé, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux du 24 septembre 2021 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant ce tribunal.
Source officiellePage 9 sur 51