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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02454_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Cette dernière catégorie portait, d'une part, sur le secteur des Chirons à Puymoyen et sur le secteur de Bel air Baconneau à Angoulême et, d'autre part, sur le secteur de Poulet à La Couronne. 6.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01507_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B, représenté par Me Bel, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du CNAPS la somme de 2 000 euros à verser à Me Bel sur le fondement des dispositions combinées des articles
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03048_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
couvert d'un titre de séjour espagnol en cours de validité, a pris en compte le contrat de travail à durée indéterminée à temps complet signé le 4 juillet 2022 en qualité d'étancheur auprès de la société Ben
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03519_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
pour déterminer le montant des bénéfices réalisés en Belgique était en l'espèce appropriée ; - le tribunal ne s'est pas prononcé sur ce point ; - la doctrine administrative référencée BOI-INT-CVB-BEL
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01210_20230210
10 février 2023
10 février 2023
par un acte de kafala du 11 décembre 2014, puis de sa tante paternelle titulaire d'un certificat de résidence algérien valable dix ans, qu'elle a poursuivi sa scolarité en France où elle a obtenu un BEP
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01818_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
compter du 2 novembre suivant, Mme A, technicienne territoriale, qui exerçait jusqu'alors les fonctions de secrétaire de direction au sein de la direction des personnes handicapées et des personnes du bel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01574_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
d'attaches dans son pays d'origine ; il est inséré professionnellement ; il est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de serveur , conclu le 13 août 2020 avec la société Le Bee
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03347_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de transfert du 5 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03409_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01568_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, la commune du Diamant, représentée par Me Bel, concluent au non-lieu à statuer et ce que soit mis à la charge des consorts B une somme de 1 000
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00271_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A C, représenté par Me Ben Younes, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01404_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
B, représenté par Me Sonia Ben Younes demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2327579/1-1 du 28 février 2024 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03932_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
la décision fixant le pays de renvoi est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant à son identité dès lors qu'il ne serait pas B Mohamed né le 30 décembre 1997 de nationalité marocaine mais Ben
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02292_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A et la société HMG, représentés par Me Ben Samoun, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804857 du 27 mai 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02836_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A, représenté par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige et pénalités
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02705_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, représenté par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1806547 du 10 juin 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant le
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03169_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... ben F... » et de « Thouria bent M... », et que, sur demande d’un agent du centre intercommunal d’action sociale du Pays de Martigues, il a été indiqué, dans une autre traduction effectuée, le 31 janvier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00087_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 juin 2023, Mme B, représentée par Me Inès Ben Rehouma, demande à la cour, dans
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02740_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet du
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00345_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
licencié, d'enjoindre au conseil départemental du Val-d'Oise de le réintégrer dans ses fonctions d'agent de maintenance en qualité d'adjoint technique administratif au collège Saint-Exupéry de Villiers-le-Bel
Source officiellePage 9 sur 34