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1 882 résultats pour « Bohnert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03808_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Pour justifier, comme il leur incombe, de la condition d'urgence posée par les dispositions précitées du code de justice administrative, M. et Mme A se bornent à soutenir que leurs ressources actuelles

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00619_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

En deuxième lieu, les requérants se bornent à reprendre en appel les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant obligation de quitter le territoire français n'ont pas été

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22532_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Toutefois, les deux certificats médicaux produits en première instance se bornent à attester que les graves troubles dépressifs dont il souffre nécessitent un traitement psychotrope et psychologique de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02485_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Toutefois, à l'appui de leur demande, les consorts A se bornent à produire un constat d'huissier en date du 28 février 2022, dont il ressort que leur immeuble a été entièrement détruit par un incendie,

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00157_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Sauf en ce qui concerne les moyens relatifs à la régularité du jugement attaqué, ci-dessus analysés, les requérants se bornent à reprendre l'énoncé des moyens invoqués devant le premier juge.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00751_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

En second lieu, les requêtes des époux D se bornent à reprendre les moyens déjà soulevés en première instance, qui ont été écartés à bon droit.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02896_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

C, qui se bornent à produire une demande d'autorisation de travail déposée le 8 juin 2021 pour des contrats à durée indéterminée pour des postes d'ouvrier de fabrication, sans justifier au demeurant d'une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02753_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

2° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans le champ d'application duquel l'intéressé n'entrait pas, ni des motifs de l'arrêté contesté, qui se bornent

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04708_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

D’une part, les dispositions précitées se bornent à énumérer cinq composants du prix maximal de vente des hydrocarbures listés sans donner une définition précise du calcul de chacun de ces composants,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00632_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A souffre d'une maladie de Crohn colique, les deux certificats produits en date du 28 décembre 2021 et du 17 janvier 2023 indiquant qu'il est suivi pour une pathologie intestinale sévère, se bornent à

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01513_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A et pour d'autres à des versements de nature alimentaire dans le cadre d'une tontine familiale, les tableaux qu'ils produisent à l'appui de leurs allégations se bornent à lister les sommes en cause et

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01698_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

de présélection des dossiers de demandes d'aides à l'investissement vitivinicole n'est pas contraire aux dispositions précitées de l'article 40 du règlement (UE) du 17 décembre 2013, lesquelles se bornent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00563_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

indication sur la date des prises de vue ainsi que des documents médicaux qui, s'ils témoignent de son admission au service des urgences du centre hospitalier de la côte basque le 10 mars 2019, se bornent

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01268_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

En premier lieu, M. et Mme D... se bornent à reprendre devant la cour, sans l’assortir d’éléments nouveaux, leur moyen soulevé en première instance tiré de ce que la décision contestée de la commission

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00229_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Toutefois, d'une part, les certificats médicaux que produit le requérant, qui se bornent à indiquer que son suivi médical ne peut être interrompu, ne permettent pas de remettre en cause l'appréciation

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01103_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Enfin, les attestations peu circonstanciées établies en avril 2023 par la mère de son enfant, qui se bornent à indiquer qu'il prend de ses nouvelles, ne sont pas de nature à démontrer que le requérant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02825_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

travaux portant sur la « dalle sortie arrière », le « plancher collaborant », le « cheminement extérieur », la « cour anglaise » et l’« agrandissement ouverture », dès lors que les appelants, qui se bornent

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04596_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Toutefois, et en dépit des mentions portées sur la confirmation de consommation d'un timbre fiscal électronique et des mentions de la décision qui, au demeurant, se bornent à constater qu'il a présenté

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04867_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Enfin, les propos rapportés dans cette attestation, qui se bornent à faire état de ceux tenus par l'ex-compagne de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00588_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Devant la Cour, les appelants se bornent à reprendre l'argumentation soumise au tribunal administratif selon laquelle les décisions attaquées seraient entachées d'une erreur de méconnaissance des dispositions

Source officielle

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