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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03808_20240116
16 janvier 2024
Pour justifier, comme il leur incombe, de la condition d'urgence posée par les dispositions précitées du code de justice administrative, M. et Mme A se bornent à soutenir que leurs ressources actuelles
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00619_20231113
13 novembre 2023
En deuxième lieu, les requérants se bornent à reprendre en appel les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant obligation de quitter le territoire français n'ont pas été
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22532_20230523
23 mai 2023
Toutefois, les deux certificats médicaux produits en première instance se bornent à attester que les graves troubles dépressifs dont il souffre nécessitent un traitement psychotrope et psychologique de
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02485_20240124
24 janvier 2024
Toutefois, à l'appui de leur demande, les consorts A se bornent à produire un constat d'huissier en date du 28 février 2022, dont il ressort que leur immeuble a été entièrement détruit par un incendie,
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00157_20230530
30 mai 2023
Sauf en ce qui concerne les moyens relatifs à la régularité du jugement attaqué, ci-dessus analysés, les requérants se bornent à reprendre l'énoncé des moyens invoqués devant le premier juge.
ORCA_23LY00751_20230330
30 mars 2023
En second lieu, les requêtes des époux D se bornent à reprendre les moyens déjà soulevés en première instance, qui ont été écartés à bon droit.
Juge des référés
ORCA_23LY02896_20250310
10 mars 2025
C, qui se bornent à produire une demande d'autorisation de travail déposée le 8 juin 2021 pour des contrats à durée indéterminée pour des postes d'ouvrier de fabrication, sans justifier au demeurant d'une
ORCA_24VE02753_20241121
21 novembre 2024
2° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans le champ d'application duquel l'intéressé n'entrait pas, ni des motifs de l'arrêté contesté, qui se bornent
9ème Chambre
DCA_24PA04708_20260430
30 avril 2026
D’une part, les dispositions précitées se bornent à énumérer cinq composants du prix maximal de vente des hydrocarbures listés sans donner une définition précise du calcul de chacun de ces composants,
4ème chambre
DCA_23TL00632_20240709
9 juillet 2024
A souffre d'une maladie de Crohn colique, les deux certificats produits en date du 28 décembre 2021 et du 17 janvier 2023 indiquant qu'il est suivi pour une pathologie intestinale sévère, se bornent à
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01513_20241017
17 octobre 2024
A et pour d'autres à des versements de nature alimentaire dans le cadre d'une tontine familiale, les tableaux qu'ils produisent à l'appui de leurs allégations se bornent à lister les sommes en cause et
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01698_20240628
28 juin 2024
de présélection des dossiers de demandes d'aides à l'investissement vitivinicole n'est pas contraire aux dispositions précitées de l'article 40 du règlement (UE) du 17 décembre 2013, lesquelles se bornent
DCA_23BX00563_20230316
16 mars 2023
indication sur la date des prises de vue ainsi que des documents médicaux qui, s'ils témoignent de son admission au service des urgences du centre hospitalier de la côte basque le 10 mars 2019, se bornent
6ème chambre
DCA_24NT01268_20251202
2 décembre 2025
En premier lieu, M. et Mme D... se bornent à reprendre devant la cour, sans l’assortir d’éléments nouveaux, leur moyen soulevé en première instance tiré de ce que la décision contestée de la commission
1ère chambre
DCA_24PA00229_20241003
3 octobre 2024
Toutefois, d'une part, les certificats médicaux que produit le requérant, qui se bornent à indiquer que son suivi médical ne peut être interrompu, ne permettent pas de remettre en cause l'appréciation
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01103_20231128
28 novembre 2023
Enfin, les attestations peu circonstanciées établies en avril 2023 par la mère de son enfant, qui se bornent à indiquer qu'il prend de ses nouvelles, ne sont pas de nature à démontrer que le requérant
DCA_23TL02825_20250918
18 septembre 2025
travaux portant sur la « dalle sortie arrière », le « plancher collaborant », le « cheminement extérieur », la « cour anglaise » et l’« agrandissement ouverture », dès lors que les appelants, qui se bornent
DCA_22PA04596_20231116
16 novembre 2023
Toutefois, et en dépit des mentions portées sur la confirmation de consommation d'un timbre fiscal électronique et des mentions de la décision qui, au demeurant, se bornent à constater qu'il a présenté
2ème chambre
DCA_22PA04867_20231025
25 octobre 2023
Enfin, les propos rapportés dans cette attestation, qui se bornent à faire état de ceux tenus par l'ex-compagne de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00588_20240129
29 janvier 2024
Devant la Cour, les appelants se bornent à reprendre l'argumentation soumise au tribunal administratif selon laquelle les décisions attaquées seraient entachées d'une erreur de méconnaissance des dispositions
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