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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04254_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, a demandé à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102539 du 26 juillet 2021 du tribunal administratif de Grenoble et les décisions préfectorales du 12
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00176_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
S'il a retenu que la délibération avait excédé les limites du droit de libre expression, il s'est borné, ce faisant, à répondre à l'argumentation de la commune de l'Île-Saint-Denis.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02885_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Une requête d'appel qui se borne à reproduire intégralement et exclusivement le texte du mémoire de première instance ne satisfait pas aux prescriptions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01299_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... est irrecevable, dès lors que le requérant se borne, pour la motiver, à reproduire intégralement et exclusivement le texte de son mémoire de première instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05376_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tiré de ce que les décisions contestées seraient insuffisamment
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05450_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A s'est borné à invoquer, sans plus de précisions, les moyens de légalité externe tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen de sa situation personnelle, que le premier juge a écarté comme
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01278_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
En premier lieu, Mme B se borne à soutenir que la décision d'assignation à résidence porte une atteinte disproportionnée à sa vie privée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01238_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Par ailleurs et en tout état de cause, la production d'un certificat médical daté du 26 avril 2022 qui se borne à attester que l'enfant se trouve dans le service de suites de couche-maternité n'établit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04517_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée méconnait les dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05539_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En premier lieu, Mme B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait invoqués en première instance, tirés de ce que l'arrêté contesté serait
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03175_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A, dans sa demande introductive d'instance enregistrée le 17 avril 2023 au greffe du tribunal administratif de Paris, s'était borné à faire valoir qu'il était inscrit à Pôle Emploi depuis deux ans, qu'on
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00326_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C... se borne en appel à soutenir que la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaîtrait les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02799_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
En premier lieu, Mme B s'étant bornée à soutenir dans sa demande de première instance qu'en " raison de la méconnaissance des règles de convocation de la commission de réforme (), la décision attaquée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01040_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
administrative d'appel, saisi d'un appel contre le jugement du tribunal administratif ayant rejeté la demande de liquidation provisoire d'une astreinte que ce tribunal avait précédemment prononcée, se borne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00363_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A l'appui de sa requête d'appel, qu'elle ne présente pas comme sommaire et dans laquelle elle n'annonce pas la production d'un mémoire complémentaire, la société requérante se borne à soutenir, d'une part
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00590_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée méconnaîtrait les dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03206_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Dans ces conditions, le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui se borne à soutenir sans explication qu'il n'existe aucune décision du 16 mai 2024 prononçant à l'encontre de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01419_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision de refus de titre de séjour est entachée d'une erreur de droit dès lors que le préfet s'est borné à retenir que la promesse d'embauche dont
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01816_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
défaut d’examen particulier de sa situation ; - elle méconnait les dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors que le préfet s’est borné
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03725_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ils soutiennent que : - dans la délibération attaquée, le conseil municipal s'est borné à rendre un avis sur la sortie de la réserve foncière des terrains portés par l'EPFLD et n'a pas délibéré sur le
Source officiellePage 9 sur 797