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suivants, y compris leurs ouvrages connexes : - installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00111_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

B, représenté par Me Boula, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03045_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

suivants, y compris leurs ouvrages connexes : / -installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00868_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

en particulier de : - étudier les conditions d'extraction des matériaux, les conditions d'excavation, de réduction de granulométrie, de déstructuration de la matrice solide, de mise sous forme de boue

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00894_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02679_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

parcelle BK 236 avec la remise en état des terres à leur état initial ; - de constater la disparition du ruisseau séparatif entre les parcelles BK 62,63, 236 et la parcelle BI 23 et l’accumulation des boues

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04577_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

de l'entreprise qui devait déterminer la technique à mettre en œuvre sur ces bases ; celle-ci n'a pas mis en œuvre, dans un premier temps, la technique envisagée dans son offre, des pieux forés à la boue

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL02176_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

A, représenté par Me Bouix, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce que l'injonction prononcée par le tribunal soit assortie d'une astreinte de 100 euros par

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02896_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

des préjudices qu'il estime avoir subis du fait d'un accident subi le 17 juin 2020 vers 8 heures du matin à bord de son véhicule alors qu'il circulait au volant de celui-ci à proximité du boulevard Bouge

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01002_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

insuffisamment motivée ; - la responsabilité du centre hospitalier est engagée pour fautes, dès lors que le fixateur qui a été posé lors de l'intervention chirurgicale du 8 mai 2014 a été mal fixé et a bougé

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01501_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

B, représenté par Me Bouix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn de lui délivrer, à titre principal, une carte

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00477_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

années n’autorisait que les riverains à emprunter la rue de la Forge, elle était régulièrement empruntée à vive allure par des automobilistes désireux de bénéficier d’un raccourci par rapport à la boucle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02923_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

constater par huissier que, le 9 novembre 2018, les travaux de démontage du ponton litigieux étaient engagés, dès lors qu'il avait été amputé de sa première partie, sur environ 4 mètres, et que les bouées

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01859_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2025 et le 30 janvier 2026, la société AGC Glass France, venant aux droits et obligations de la société AGC Daver, représentée par Me Boell

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00582_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

B, représenté par Me Boula, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2024 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00058_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00572_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

A, représenté par Me Boula, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et l'arrêté notifié le 26 décembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01622_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

A, représenté par Me Boula, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'oise de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00094_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Boula, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00082_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

B, représenté par Me Boula, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

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