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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24MA03106_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B, représenté par Me La Rocca, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la contrainte émise le 18 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de France travail
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02809_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02839_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme A, épouse B représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02463_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours née le 4 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer à Japhet A et à Shekinah Rose
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03362_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
L'arrêté n° 2021/660 du 1er mars 2021 de la préfète du Val-de-Marne consent à Mme B, sous-préfète de l'arrondissement de l'Haÿ-les-Roses, une délégation de signature dans le champ de laquelle, en vertu
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02277_20240830
30 août 2024
30 août 2024
a accordé à la société civile de construction-vente Milenis un permis de construire en vue de l'édification de trois bâtiments comportant 233 logements sur un terrain situé 12 avenue de la Côte des Roses
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02718_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03555_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Le Brun sur le fondement des dispositions combinées de l'article 37
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01667_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
perceptions visuelles sont nulles depuis ce monument dès lors que le clocher n’est pas accessible au public et que les mesures paysagères prévues permettent de réduire l’impact visuel depuis la route de Belle Rose
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00053_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE00886_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le rapport de Mme Bruno-Salel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03152_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de Mme Bruno-Salel, les conclusions de Mme Florent, ra orteure ublique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03171_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le rapport de Mme Bruno-Salel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00472_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02755_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01503_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure contentieuse : La commune de Thieux, l'association du regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO), M. C B, M. A L, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
demande de la part de la SCEA Les Arvaudes et emporte retrait illégal du permis initial ; - il n’est pas démontré que le pétitionnaire soit en mesure d’installer des panneaux photovoltaïques rouge brun
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04581_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2021 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00916_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B, représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00286_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Dijon, après avoir admis l'intervention de Niccolo Cusano Italia - Ecole Paris et de l'association Universita degli studi Niccolo Cusano telematica Roma
Source officiellePage 9 sur 78