Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02410_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
conjoint français depuis le 14 juillet 2023 avec lequel elle est en procédure de divorce, que la presque entièreté de sa famille réside à Maurice en dehors de deux de ses quatre enfants qui résident au Canada
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00077_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 novembre 2019 ; 2°) d'annuler l'avis défavorable du comité de sélection du 15 avril 2016 ; 3°) d'enjoindre à l'université
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02840_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
C, représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle au titre de la procédure de première instance ; 2°) d'annuler le jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01113_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
D... veuve C... résident en France, dont une fille, de nationalité française, alors que son troisième enfant justifie d’une carte de résident au Canada.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01616_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par des observations, enregistrées les 8 juin et 9 novembre 2022, le centre hospitalier de Bastia, représenté par Me Canazzi, a indiqué à la cour qu'il avait entièrement exécuté l'ordonnance du juge des
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03252_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Le préfet de police soutient enfin sans être contredit qu'elle a déclaré s'être mariée en 2017, au Cameroun, à un compatriote qui résiderait au Canada.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00193_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En deuxième lieu, Mme D soutient que la décision serait entachée d'un défaut d'examen de sa situation au motif que celle-ci mentionne que sa fille A résiderait au Canada, alors qu'elle entend se prévaloir
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00483_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A, représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, dès la notification de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01918_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Si son père est décédé et si ses sœurs résident au Canada ou aux Etats-Unis, elle n’est pas dépourvue d’attaches dans son pays d’origine où réside sa mère et où elle a elle-même vécu au moins jusqu’à l
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03036_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le deuxième membre de sa fratrie vit au Canada. S’il a travaillé en 2011, 2021, 2022 et 2024, il ne justifie pas d’une insertion professionnelle suffisamment stable et actuelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL24312_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
A représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104409 du tribunal administratif de Toulouse en date du 27 juillet 2021, en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02677_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A B, représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 15 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 du préfet de la Corrèze
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00515_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B, représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2023 portant décision de transfert aux autorités
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00673_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B, représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 1er août 2023 portant décision de transfert aux autorités slovènes
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01152_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'administration fiscale des déclarations rectificatives d'ensemble de ses revenus relatives aux années 2014 à 2017, comportant les références de quatre comptes bancaires ouverts à la Commerce Imperial Bank of Canada
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02797_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Si elle fait valoir en outre que deux de ses enfants vivent au Canada et au Qatar, elle n'en justifie pas et n'apporte aucun élément sur la situation de son quatrième enfant.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03010_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par ailleurs, si l'intéressé indique que son épouse a obtenu la qualité de réfugiée au Canada où elle réside, cet élément ne suffit pas à justifier de la nécessité d'examiner sa demande d'asile en France
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04981_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 mars et 13 avril 2022, le centre hospitalier de Bastia, représenté par Me Canazzi conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00995_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 12 janvier 2024 ; 3°) de l’admettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00651_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Enfin, Mme B ne conteste pas être dépourvue d'attaches familiales au Canada, où elle a vécu pendant vingt ans.
Source officiellePage 9 sur 16