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1 628 résultats pour « Carpier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01959_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de verser par chèque CARPA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01960_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de verser par chèque CARPA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01961_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de verser par chèque CARPA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01962_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de verser par chèque CARPA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01963_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de verser par chèque CARPA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01964_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de verser par chèque CARPA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01965_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de verser par chèque CARPA

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01485_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Huls-Carlier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01774_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Huls-Carlier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01807_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Huls-Carlier 1

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02481_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Pour expédition conforme, La greffière, Chloé Huls-Carlier 1 N°22DA02481

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00108_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Huls-Carlier 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01403_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Huls-Carlier 3 N°24DA01403

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00234_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, par délégation, la greffière, Chloé Huls-Carlier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02187_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Huls-Carlier 1

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00612_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Huls-Carlier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00769_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Huls-Carlier N°21DA00769

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01934_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02633_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02829_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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