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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) avant-dire-droit d'appeler l'Office français de l'immigration

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT03114_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

B, représenté par Me Kierzkowski-Chatal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 du préfet du Finistère ; 3°) de mettre à la

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03006_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) avant dire-droit, d’enjoindre à l’Office français de de l

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03517_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme D, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02770_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

A B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001451 du tribunal administratif de Strasbourg du 10 juin 2020 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02501_20250721

Admin. Appel

21 juillet 2025

B, représenté par Me Chabanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour sous

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01321_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Chabas représentant la commune de La Cadière d’Azur.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02799_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Sarre pour la commune de Charmes-sur-Rhône, de Me Lavisse pour la communauté de communes du Val de Drôme et de Me Chabal

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CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00236_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 4 août 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00271_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

F, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105946 du tribunal administratif de Strasbourg du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01295_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

C, représenté par Me Chebbale, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205405 du 25 août 2022, en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à l'annulation

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01228_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 janvier 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01992_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021 sous le n° 21NC01992, Mme D, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2021

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01737_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés les 2 et 12 juin 2023, Mme A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01835_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a obligé à quitter

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01841_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA05254_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

A, représenté par Me Chabane et Me Michaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, de ces impositions

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA00753_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Chabane et Me Laurant, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 décembre

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02371_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

B, représenté par Me Chabane, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00292_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

B, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet

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