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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01660_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un arrêté du 26 avril 2023, la préfète de la Charente a rejeté sa demande. La société PE des Gours demande à la cour l'annulation de cet arrêté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01769_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un arrêté du 22 mai 2018, le préfet de la Charente-Maritime a refusé de délivrer l'autorisation sollicitée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02942_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par des arrêtés du 17 juin 2022, la préfète de la Charente leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03015_20230816
16 août 2023
16 août 2023
E C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01100_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00476_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03601_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00433_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un arrêté du 13 décembre 2019, la préfète de la Charente a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
7 février 2024
En conséquence, les fins de non-recevoir opposées par la société Ferme éolienne de Chaleins doivent être écartées.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02193_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02238_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La requête a été communiquée à la préfète de la Charente, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03745_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
modificatif du 8 juillet 2024 du préfet de la Charente-Maritime intégrant également dérogation « espèces protégées ».
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00523_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par un arrêté du 1er décembre 2021, la préfète de la Charente lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02609_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02200_20220831
31 août 2022
31 août 2022
(article 1er), et a sursis à statuer sur la légalité de cet arrêté du 4 octobre 2016 en ce qu'il autorise le GAEC des Chardons à construire deux silos et une fosse à lisier de type bouillotte jusqu'à
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03047_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01613_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A a déclaré aux services de la préfecture de Charente-Maritime détenir un fusil de chasse de marque Renato Baldi.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02234_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un courrier du 26 janvier 2021, la préfète de la Charente a rejeté sa demandé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01845_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A E et Mme B D ont chacun demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 31 mai 2024 les concernant par lesquels le préfet de la Charente-Maritime a retiré leurs attestations de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01846_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A E et Mme B D ont chacun demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 31 mai 2024 les concernant par lesquels le préfet de la Charente-Maritime a retiré leurs attestations de
Source officiellePage 9 sur 50
CHAREUN, Christelle, Christiane, ELLEGAARD
06/05/2026
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CHAREUN, Christelle, Christiane, ELLEGAARD
15/06/2025
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CHAREUN, Philippe, Gabriel, Sylvain, Roger
05/06/2025
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PHAM, Thi Thoa, CHAREUNPHOL
02/12/2024
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Chareunphol, Vincent
17/09/2024
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