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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA00265_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B a indiqué choisir Me Hagege pour le représenter devant la Cour, dans l'instance n° 25PA00420 visée ci-dessus.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02877_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
soutient que : - l'obligation de quitter le territoire français et la remise à un autre Etat ne sont pas des procédures exclusives l'une de l'autre et que l'autorité préfectorale a la possibilité de choisir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02824_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
A a informé la cour qu'il avait choisi Me Airiau pour l'assister dans la procédure d'appel tendant à l'annulation du jugement du 15 octobre 2024 du tribunal administratif de Strasbourg.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01286_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A a été informé de la possibilité de choisir un autre mandataire ou d'en solliciter la désignation auprès du bâtonnier de l'ordre des avocats de Nancy, dans un délai de deux mois. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01338_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A a été informé par un courrier du 17 août 2022, retourné à la Cour avec la mention " pli avisé et non réclamé ", de la carence de son avocate et de la possibilité qu'il avait de choisir un autre mandataire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02339_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A a informé la cour qu'il avait choisi Me Favrel pour l'assister dans la procédure d'appel tendant à l'annulation de l'ordonnance du 20 juin 2023 du tribunal administratif de Strasbourg.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02689_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2024, Mme B, représentée par Me Chouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 3 avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA03736_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
A, représenté par Me Chouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00466_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
bordereau des prix unitaires (BPU) de chaque accord-cadre et de l'article 5-3 du cahier des clauses particulières (CCP) qui y renvoie ; - l'article 5-3 du CCP implique que le département devait choisir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00122_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il met alors à la disposition de l'administration, dans les quinze jours suivant la formalisation par écrit de son choix, les copies des documents, données et traitements soumis à contrôle.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00884_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01848_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01672_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a annulé la décision litigieuse pour erreur de droit ; - le tribunal a méconnu le principe d'égalité de traitement entre les agents ayant choisi leur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01835_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02430_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il résulte de l'instruction que les évènements privés organisés par la société peuvent comporter ou non des prestations de restauration et que les clients peuvent choisir l'entreprise assurant les prestations
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02720_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
/Les termes de comparaison sont choisis dans la commune. Ils peuvent être choisis hors de la commune pour procéder à l'évaluation des immeubles d'un caractère particulier ou exceptionnel ; /b.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01849_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Or, ce poste a été attribué au candidat lauréat du concours et Mme A n'a plus entendu exprimer un choix d'affectation sur d'autres postes en dépit d'autres échanges par courriels jusqu'au 31 août 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03901_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
M... et la société civile immobilière (SCI) La résidence La Chaumière ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 3 juin 2020 par lequel le maire de la commune des Allues a
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00351_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
été informé par un courrier recommandé du 18 octobre 2022, retourné au greffe de la cour avec la mention " Pli avisé et non réclamé ", de la carence de son avocat et de la possibilité qu'il avait de choisir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03326_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B a informé la cour qu'il avait choisi Me Olszakowski pour l'assister dans la procédure d'appel tendant à l'annulation du jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Nancy.
Source officiellePage 9 sur 154