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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02229_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un jugement n° 2001339 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné le centre hospitalier Emile Roux à verser à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02419_20230210
10 février 2023
10 février 2023
de coopération intercommunale.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00231_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dès lors, la commune de Choisy-le-Roi ne peut voir sa responsabilité engagée à ce titre.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00694_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2021, Mme A, représentée par Me Leperlier-Roy, avocate, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02568_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Leperlier-Roy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02389_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, la commune de Plomeur, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00828_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021, Mme A, représentée par Me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2020 du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00430_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Saint-Rigomer-des-Bois et des communes limitrophes, l'Association " La Demeure historique ", l'Association " Sites et monuments ", l'Association "Les Vieilles Maisons Françaises ", les communes de Bourg-le-Roi
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00258_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle soutient que : - il n'appartient pas au juge administratif d'apprécier s'il y a co-emploi ; - en l'espèce, il n'y a pas situation de co-emploi ; - cette qualification est sans incidence sur
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00819_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mars et 14 décembre 2021, le département du D, représenté par Me Roy-Thermes, demande à la Cour : 1°) de rejeter la demande ; 2°) par la voie de l'appel
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00303_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Poitiers de condamner la Communauté d'agglomération du Niortais à indemniser les préjudices résultant pour son restaurant des travaux d'extension de la médiathèque et de réhabilitation du site du Moulin du Roc
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01506_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Roger B est usufruitier d'une parcelle cadastrée , rue des , sur le territoire de la commune de , dont M. A B est nu-propriétaire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00425_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01076_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B et de Me Laurent, pour l'établissement public de santé Roger Prévot. Considérant ce qui suit : 1. M. B est infirmier psychiatrique au sein de l'établissement public de santé Roger Prévot.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02497_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, la commune de Douarnenez, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02870_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Box à la carte pour l'aménagement d'une aire de stationnement avec accès réglementé sur la parcelle cadastrée AC 55 située 13 avenue de Roderie
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03614_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A était élève-infirmier au sein de (PSEUDO)l'IFSI " Emile Roux " (PSEUDO) de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris qu'il a intégré en février 2012.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01573_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par une décision du 2 avril 2021, le directeur du centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay a prononcé son licenciement disciplinaire sans indemnité ni préavis.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01953_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par suite la SCI La Roserie ne peut utilement critiquer cette délibération en soutenant qu'elle n'a pas donné lieu à débat préalable. 8.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01749_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un arrêté du 9 mars 2022, le maire de la commune des Essarts-le-Roi a délivré un permis de construire en vue de l'édification de 22 logements à la SA Domnis. M.
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