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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04114_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Di Nicola, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la préfète
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03247_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Di Nicola, doit être regardé comme concluant à titre principal à ce que la cour donne acte du désistement d’office de la ministre de sa requête d’appel et conclut à titre subsidiaire
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05252_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle soutient que la vacance du logement situé 57 avenue Flouquet à L'Haÿ-les-Roses tient au fait qu'il ne peut être rendu habitable qu'au prix d'importants travaux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02829_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D..., représentée par Me Rossler, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 11 mars 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04625_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 30 juin 2021 en tant qu'il ne fait pas droit à ses conclusions ; 2°) d'annuler les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03253_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03106_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B, représenté par Me La Rocca, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la contrainte émise le 18 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de France travail
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02809_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02839_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme A, épouse B représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02463_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours née le 4 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer à Japhet A et à Shekinah Rose
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03362_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
L'arrêté n° 2021/660 du 1er mars 2021 de la préfète du Val-de-Marne consent à Mme B, sous-préfète de l'arrondissement de l'Haÿ-les-Roses, une délégation de signature dans le champ de laquelle, en vertu
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02277_20240830
30 août 2024
30 août 2024
a accordé à la société civile de construction-vente Milenis un permis de construire en vue de l'édification de trois bâtiments comportant 233 logements sur un terrain situé 12 avenue de la Côte des Roses
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02718_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00722_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Di Nicola, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 25 janvier 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le maire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02952_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par Me Di-Cintio, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2023 susvisé ; 2°) d'annuler la décision du 22 octobre 2021 susvisée ; 3°) d'enjoindre au SDIS de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01981_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2023 et 8 janvier 2024, M. et Mme A, représentés par Me Di Cesare, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01503_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure contentieuse : La commune de Thieux, l'association du regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO), M. C B, M. A L, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03258_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03259_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04581_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2021 du tribunal administratif
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