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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01732_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le président-assesseur, Signé : J.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01733_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le président-assesseur, Signé : J.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00356_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05355_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 9 mai 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02724_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00083_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Dominique FERRARI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00086_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Dominique FERRARI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01420_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Fait à Lyon, le 4 mai 2023 Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00020_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Fait à Lyon, le 16 octobre 2025 Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui la concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00158_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02987_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01257_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il est en France depuis plus de 10 ans, handicapé, et doit suivre une prise en charge au long terme qui ne pourra trouver d'équivalence en Dominique
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03863_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03866_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02808_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01793_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03605_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03568_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
AR A O, M. et Mme S Q, M. et Mme Jean H, M. et Mme Z X, Mme Marie-Dominique Y et M. et Mme AF N ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2019 par lequel la maire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01666_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B C, représenté par Me Dodier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00652_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dominique Bureau, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officiellePage 9 sur 70