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6 514 résultats pour « Ducros-Montreuil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_25PA02826_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., enregistrée le 5 mai 2025 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, n’était pas tardive. Par suite, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03809_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par un jugement n° 2011082 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a condamné l'Etat à verser à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01567_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Par un jugement n° 2110272 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01864_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par suite, l’ordonnance du tribunal administratif de Montreuil du 5 mars 2024 est irrégulière et doit être annulée. 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05424_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

2021 par lequel le maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble immobilier sur un terrain situé 7 rue de l'Ermitage à Montreuil.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03206_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A devant le Tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03930_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Par un jugement n° 2209617 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision, a enjoint au préfet de délivrer à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01214_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

D É C I D E : Article 1er : L'ordonnance n° 2313705 du 26 janvier 2024 du tribunal administratif de Montreuil est annulée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02385_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Multi-Road a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des compléments

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02818_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

A, représenté par Me Nait Mazi, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00660_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa remise aux autorités bulgares responsables de l'examen

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02013_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par une ordonnance n° 2216316 du 23 novembre 2022, le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA05027_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par une ordonnance n° 2508890 du 29 août 2025, le vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05605_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Par une ordonnance n° 2107880 du 3 septembre 2021, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA04341_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

Par une ordonnance n° 2511503 du 30 juillet 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03253_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par une ordonnance n° 2504939 du 5 mai 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03054_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2200140 du 27 juin 2023, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a donné acte de son désistement.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03944_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DECIDE : Article 1er : L'ordonnance n° 2103096 du 5 juillet 2023 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montreuil est annulée.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03154_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par une ordonnance n°2205082 du 30 mai 2022, le premier vice-président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00485_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Par un jugement no 2313540 du 24 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.

Source officielle

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