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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25PA02826_20251219
19 décembre 2025
B..., enregistrée le 5 mai 2025 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, n’était pas tardive. Par suite, M.
6ème Chambre
DCA_22PA03809_20240213
13 février 2024
Par un jugement n° 2011082 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a condamné l'Etat à verser à M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01567_20230526
26 mai 2023
Par un jugement n° 2110272 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
5ème Chambre
DCA_24PA01864_20251218
18 décembre 2025
Par suite, l’ordonnance du tribunal administratif de Montreuil du 5 mars 2024 est irrégulière et doit être annulée. 5.
1ère chambre
DCA_22PA05424_20230517
17 mai 2023
2021 par lequel le maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble immobilier sur un terrain situé 7 rue de l'Ermitage à Montreuil.
7ème chambre
DCA_22PA03206_20221109
9 novembre 2022
A devant le Tribunal administratif de Montreuil.
4ème chambre
DCA_24PA03930_20250828
28 août 2025
Par un jugement n° 2209617 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision, a enjoint au préfet de délivrer à M.
DCA_24PA01214_20241017
17 octobre 2024
D É C I D E : Article 1er : L'ordonnance n° 2313705 du 26 janvier 2024 du tribunal administratif de Montreuil est annulée.
Juge des référés
ORCA_24PA02385_20240930
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Multi-Road a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des compléments
DCA_22PA02818_20230328
28 mars 2023
A, représenté par Me Nait Mazi, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Montreuil.
DCA_23PA00660_20230628
28 juin 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa remise aux autorités bulgares responsables de l'examen
DCA_23PA02013_20230927
27 septembre 2023
Par une ordonnance n° 2216316 du 23 novembre 2022, le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
8ème chambre
DCA_25PA05027_20260414
14 avril 2026
Par une ordonnance n° 2508890 du 29 août 2025, le vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_21PA05605_20230217
17 février 2023
Par une ordonnance n° 2107880 du 3 septembre 2021, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_25PA04341_20260304
4 mars 2026
Par une ordonnance n° 2511503 du 30 juillet 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_25PA03253_20250929
29 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2504939 du 5 mai 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_23PA03054_20240716
16 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2200140 du 27 juin 2023, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a donné acte de son désistement.
DCA_23PA03944_20250717
17 juillet 2025
DECIDE : Article 1er : L'ordonnance n° 2103096 du 5 juillet 2023 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montreuil est annulée.
DCA_22PA03154_20221006
6 octobre 2022
Par une ordonnance n°2205082 du 30 mai 2022, le premier vice-président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_25PA00485_20250212
12 février 2025
Par un jugement no 2313540 du 24 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
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