La présidente assesseure de la 2ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris, Emmanuelle TOPIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

La présidente assesseure de la 2ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris, Emmanuelle TOPIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

La présidente assesseure de la 2ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris, Emmanuelle TOPIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

D C A, représenté par Me Emmanuelli (SELARL Serre Odin Emmanuelli) conclut à titre principal au rejet du recours, à titre subsidiaire à ce qu'il soit enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021, Mme A épouse D, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2024, non communiqué, la société Generali Iard, représentée par Me Emmanuelle Menard, déclare qu'elle n'est pas concernée par la demande présentée par la

B..., représentée par Me Emmanuelle B..., demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2200142 du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les courriers du 2 novembre

B, représenté par Me Emmanuelle Lequien, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative ;

B..., à Me Emmanuelle Pereira et au ministre de l’intérieur. Copie en sera transmise, pour information, au préfet de la Somme. Fait à Douai le 20 janvier 2026.

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Le président assesseur de la 2ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris, Emmanuelle TOPIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

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La présidente assesseure de la 2ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris, Signé Emmanuelle TOPIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui

La présidente assesseure de la 2ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris, Signé Emmanuelle TOPIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui

La présidente assesseure de la 2ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris, Emmanuelle TOPIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

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