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A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01087_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02689_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, le préfet de l'Essonne, demande à la cour d'annuler ce jugement.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE02519_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

C B alias C B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24VE00256_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00808_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

B A a demandé tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01894_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA05231_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 février 2025, la préfète de l'Essonne conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE00366_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

S'il ressort des pièces du dossier que la préfecture de l'Essonne a délivré à M.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00415_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne, qui n'a produit aucun mémoire en défense.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE01022_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Dès lors, il y a lieu d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'y procéder, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_23VE02235_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 19 et 30 décembre 2024, la préfète de l'Essonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01452_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

B..., que l’intéressé est fondé à demander l’annulation de l’arrêté du préfet de l’Essonne du 24 novembre 2022.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01615_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Essonne de délivrer à M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02524_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

La requête a été communiquée le 19 décembre 2022 au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense ou d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00948_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

A D B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions du 1er décembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25VE00893_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Le présent arrêt implique nécessairement qu’il soit enjoint à la préfète de l’Essonne, ou à l’autorité administrative compétente, de réexaminer la situation M.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02129_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

DÉCIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Versailles n° 2109718 du 9 mai 2022 et l'arrêté du préfet de l'Essonne du 11 octobre 2021 sont annulés.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00567_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

D, représenté par Me Tihal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 20 août 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer

Source officielle

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