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65 663 résultats pour « Faure-Roche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01172_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

l'article R. 622-1 du code de justice administrative, - d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 2 janvier 2020 relatif à l'exploitation par la société Delmonico-Dorel Carrières d'une carrière de roche

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01373_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur les conclusions indemnitaires reconventionnelles présentées par la SCI Roc A Pic : 7.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02762_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 22 juin 2023 et le 15 janvier 2024, la SAS Sud A, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01884_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Deutsche Asset Management Investment Mbh, agissant pour le compte du fonds Deam-Fonds Rock, a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02069_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

A B, représenté par Me Sérée de Roch, a demandé à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02028_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative chargé de : - prendre connaissance du dossier ; - se faire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01330_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

A B, représenté par la SELARL Raffin Roche agissant par Me Roche, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403246 du 5 avril 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00348_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

raison des conditions de desserte et d’accès du rojet, de sa roximité avec une station de om age et des nuisances olfactives et sonores ainsi que du risque d’incendie our les habitations les lus roches

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00528_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

B A, à la commune de Val d'Isère et à la SARL Le Rocher. Fait à Lyon, le 19 mai 2025. Le Président de la cour, Gilles Hermitte Pour expéditon conforme, La greffière,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01208_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A, représenté par Me Sérée de Roch, demande au président de la cour d'annuler cette décision du 10 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02604_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

B A, représenté par la SELARL Raffin Roche, agissant par Me Roche, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408495 du 29 août 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00111_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Et à partir des hauteurs du village de Baulme-la-Roche et du sommet de la falaise de Baume-la-Roche, classée à l’inventaire des sites d’intérêt pittoresque, paysager et historique du département de la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02719_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 12 janvier 2024 et le 9 février 2024, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Parc et l'Ostal de Garona, représenté par Me Seree de Roch

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02141_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01226_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

articles L.2421-1 et R.2421-1 et suivants du code du travail ; - il existe un doute, qui aurait dû lui bénéficier en a lication de l’article L.1235-1 du code du travail, sur les faits qui lui sont re rochés

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02797_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

A ce dernier titre, il ne peut faire droit à une demande d'expertise permettant d'évaluer un préjudice, en vue d'engager la responsabilité d'une personne publique, en l'absence manifeste, en l'état de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00910_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un arrêté du 6 février 2025, le préfet de la Vendée l’a assigné à résidence sur le territoire de la commune de la Roche-sur-Yon pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01884_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Sur l'intervention de la commune de Saint-Marcouf-du-Rochy : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01714_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, la SAS Distribution Sanitaire Chauffage représentée par Me Chatel et Me Roche, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA00491_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

D, représenté par Me Roche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de la mise en recouvrement de

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE DE MOYENS FAURE-ROCHE NAUDE - ROZENBAUM - SCP DOCTEURS VETERINAIRES P. FOURNIER S. VANGASSEN

SIREN 300772928GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Modification de représentant.

10/12/2009

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE DE MOYENS FAURE-ROCHE NAUDE - ROZENBAUM - SCP DOCTEURS VETERINAIRES P. FOURNIER S. VANGASSEN

SIREN 300772928GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Annonce annulée ou supprimée —

21/10/2009

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE DE MOYENS FAURE-ROCHE NAUDE - ROZENBAUM - SCP DOCTEURS VETERINAIRES P. FOURNIER S. VANGASSEN

SIREN 300772928GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

01/10/2009

Voir →