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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01247_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mme A B C, ressortissante guinéenne née en 1997, s'est vu reconnaître la qualité de réfugiée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 9 mars 2020.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02330_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, ressortissant guinéen indiquant être né le 5 octobre 2001 et entré en France en octobre 2017, a fait l'objet des arrêtés du préfet de Saône et Loire du 9 novembre 2020, visés plus haut.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02847_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C, ressortissant guinéen né le 3 décembre 1997, s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 21 mars 2019.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00254_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A, se déclarant ressortissant guinéen né le 20 septembre 2002, est entré irrégulièrement en France le 1er juin 2018 selon ses dires.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04518_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
qui, avant de partir aux Etats-Unis, était titulaire en France de titres de séjour valables dix ans ; après le décès de sa mère en 2002, elle a vécu avec sa tante et tutrice, de nationalités guinéenne
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02934_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C, ressortissant guinéen déclarant être né le 30 juin 2001, est entré irrégulièrement en France le 3 mai 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01347_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, ressortissant guinéen né le 5 janvier 2002, déclare être irrégulièrement entré en France en mars 2018.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00917_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A, représenté par Me Guennec-Schmitt, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02435_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B, représenté par Me Guimet, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 19 juin 2020 ; 2°) d'annuler les décisions d'irrecevabilité et de classement de sa candidature ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20862_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
C E A, ressortissant guinéen, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00159_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, ressortissant guinéen, relève appel du jugement du 26 décembre 2024 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01917_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
B A, ressortissant guinéen né le 7 juillet 1993, est entré irrégulièrement en France le 4 septembre 2016 pour y demander l'asile politique mais sa demande a été définitivement rejetée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03348_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, compte tenu des risques auxquels il est exposé en Guinée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01613_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A, de nationalité guinéenne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet du Var du 17 décembre 2021 lui refusant la délivrance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01221_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, ressortissant guinéen, est entré sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02368_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A, ressortissant guinéen, relève appel du jugement du 23 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 novembre 2021 par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03987_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A vit en concubinage avec Mme B, également de nationalité guinéenne avec qui il a deux enfants, également de même nationalité, cette dernière fait l'objet d'une mesure d'éloignement et qu'ainsi rien ne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02074_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
d'annuler ce jugement du 1er juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de l'Allier ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner avant dire droit la vérification par les autorités guinéennes
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22141_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B A, ressortissant guinéen, est, selon ses déclarations, né le 1er janvier 2003 à Conakry (Guinée) et entré irrégulièrement sur le territoire français en décembre 2018.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01725_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 24 novembre 2022 de l'autorité consulaire française en Guinée
Source officiellePage 9 sur 179