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Juge des référés

ORCA_24DA01602_20240912

12 septembre 2024

A, né en 1996, a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie où résident ses parents et sa fratrie même si un cousin l'héberge en France.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02933_20220603

3 juin 2022

l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01516_20241217

17 décembre 2024

D A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion

7ème chambre

DCA_24PA04299_20250619

19 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : Sur la légalité de l'arrêté du 10 juillet 2023 pris dans son ensemble : 4.

Juge des référés

ORCA_25NC02167_20251031

31 octobre 2025

Par un jugement n° 2505185 du 3 juillet 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03184_20220916

16 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 25 août 2022, M.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01293_20230925

25 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, M.

Juge des référés

ORCA_24DA02405_20250219

19 février 2025

B, né en 1982, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc même s'il a des cousins en France.

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00647_20221020

20 octobre 2022

En deuxième lieu, l'arrêté litigieux énonce les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement et satisfait dès lors à l'obligation de motivation.

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04340_20220607

7 juin 2022

des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Juge des référés

ORCA_25PA06555_20260319

19 mars 2026

En deuxième lieu, l’arrêté attaqué comporte les considérations de droit et de faits sur lesquelles il se fonde en énonçant des éléments précis sur la situation de M.

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00241_20240611

11 juin 2024

Toutefois, si le requérant justifie de sa scolarisation et de l'obtention d'un CAP monteur installateur sanitaire en juillet 2021, sa présence en France était récente à la date de l'arrêté attaqué.

Juge des référés

ORCA_24VE00005_20240903

3 septembre 2024

L'arrêté contesté comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Juge des référés

ORCA_25DA02346_20260506

6 mai 2026

Il ignorait alors l’adresse du cousin qui l’hébergeait. 7. M. B..., né en février 2002, a vécu la majeure partie de sa vie en Tunisie où réside sa famille. Il est célibataire sans enfant.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00065_20240301

1 mars 2024

B répondait à une considération humanitaire ou se justifiait au regard de motifs exceptionnels, que le préfet se soit cru tenu de ne pas régulariser l'intéressé. 4. M.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00674_20230619

19 juin 2023

délai et sous la même astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

2ème Chambre

DCA_23VE01710_20240912

12 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, M.

1ère Chambre

DCA_24VE01792_20260217

17 février 2026

Il soutient que : sa vie commune avec une ressortissante française est ancienne et stable, qu’ils vivent ensemble chez un cousin depuis le 14 décembre 2023, qu’ils se sont mariés religieusement le 17