Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01407_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A C, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00794_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 28 avril 2023, Mme B, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01222_20230817
17 août 2023
17 août 2023
B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02549_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 septembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02373_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
une requête, enregistrée le 19 septembre 2022 sous le n° 22NC02373, et un mémoire complémentaire, enregistré le 4 novembre 2022, la communauté de communes Moselle et Madon, représentée par la SELARL Landot
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA00609_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2020, la commune de Caussols, représentée par la SELARL Landot et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02523_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Ladet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 août 2024 du juge des référés du tribunal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02642_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2204225 du tribunal administratif de Bordeaux du 30 septembre 2022 en tant qu'il rejette les conclusions de sa demande dirigées
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02054_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 juin 2022
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03464_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 mars 2025 et 22 juillet 2025, la commune de Claye-Souilly, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00842_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, la communauté de communes du Mellois en Poitou, représentée par la SELARL Landot & associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02513_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2024, la commune de Neuilly-sur-Seine, représentée par Me Landot, fait valoir qu’elle a exécuté l’arrêt précité.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01335_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
un mémoire, enregistrés sous le n° 20MA01335 les 22 mars et 16 novembre 2020, et un mémoire non communiqué enregistré le 28 avril 2022, l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez, représentée par Me Landot
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02656_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2105953, 2200676 du tribunal administratif de Bordeaux du 19 septembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 10 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01066_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 29 avril 2025 et le 1er juillet 2025, Mme C, représentée par Me Landete, demande à la cour
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03222_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
crise hospitalière ; l’obligation de mettre en place des ratios « patients par soignant » suffisants relève bien du pourvoir réglementaire et non du législateur ; or, entre la publication dans the Lancet
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04164_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2024, la commune de Meaux, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01804_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Procédure devant la cour : I/ Par une requête, enregistrée le 3 mai 2021 sous le numéro 21BX01804, le département des Hautes-Pyrénées, représenté par Me Landot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02125_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Landete, demande à la cour : de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00596_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme A, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice
Source officiellePage 9 sur 16