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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01506_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... épouse A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aisne du 14 mars 2025 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00370_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
C était alors marié à sa deuxième épouse Mme E qu'il avait fait venir en France dans le cadre du regroupement familial et qui lui avait donné un enfant en 2010, jusqu'à leur divorce prononcé en novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02573_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Elle s'est mariée avec un ressortissant français au Maroc en décembre 2018. Son mari a reconnu l'enfant en avril 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01086_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Si Mme A a rencontré en Espagne en 2021 puis épousé en France en mars 2022 un compatriote né en 1976 qui est titulaire d'un certificat de résidence valable d'octobre 2014 à septembre 2024, le couple était
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00993_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Si les parents de Mme A sont décédés, si sa tante et son mari de nationalité française ont consenti devant notaire à l'adoption simple de l'intéressée au Burkina Faso en novembre 2016 puis en France en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02303_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Sur les conclusions de l’appel provoqué du département de la Marne : Le présent arrêt rejetant les conclusions présentées par la société Axa France IARD, les conclusions du département de la Marne ne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00803_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par une ordonnance du 22 février 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 mars 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03124_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par une décision du 18 juillet 2019, le préfet de la Seine-et-Marne lui a opposé un refus.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02606_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
C..., épouse D..., a demandé au Tribunal administratif de Melun d’annuler les décisions du 22 mars 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04851_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, régularisée par un mémoire du 21 mars 2023, Mme B, représentée par Me Do Lago Marc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00447_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Ravaut
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01168_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un jugement n° 1805338 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00738_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
demandé au tribunal administratif de Melun : 1° à titre principal, d'annuler les six titres exécutoires numérotés 8618, 8620, 766, 793, 2376 et 2494 émis par la commune de Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02030_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un arrêté du 31 mai 2022, le maire de la commune de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02886_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Toutefois et alors au demeurant que les travaux prescrits consistaient notamment à procéder à un rejointoiement et à un ravalement des murs mitoyens devenus extérieurs, pour empêcher les infiltrations
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00617_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Quend s'est opposé à sa déclaration préalable n° DP 080 649 19 M0016 portant sur des travaux de ravalement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Les tentatives de réduction de la luxation, orthopédique le 21 mars et chirurgicale le 22 mars, ont échoué.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00658_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2021, l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la Selarl Birot-Ravaut, agissant par Me Ravaut
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01496_20220822
22 août 2022
22 août 2022
En premier lieu, Mme A a déclaré être entrée en France avec son mari et leurs enfants en août 2016.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03772_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
La société Ferme éolienne de Saint Mary demande l'annulation de cet arrêté. Sur l'intervention : 2.
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