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Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis Albertini La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03820_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

F A B ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le Groupe hospitalier Paul Guiraud à leur verser la somme de 10 000 euros chacun au titre de la réparation de leurs préjudices.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00641_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision du 11 décembre 2022 par laquelle l'université Paul

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01217_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2023, la commune de Goussainville, représentée par Me Paul, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00055_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis Albertini La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00729_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis ALBERTINI La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02223_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02255_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis ALBERTINI La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02101_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

du 21 avril 2017 portant refus d'extension des installations de concassage-criblage de matériaux exploitées par la société Holcim Réunion au lieu-dit Cambaie sur le territoire de la commune de Saint-Paul

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00599_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, la SCI Sorofoch, représentée par Me Paul-Guillaume Balaÿ, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02421_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Fait à Versailles, le 30 juin 202Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis ALBERTINI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03454_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis Albertini La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01367_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

B, agent contractuel rattaché au rectorat de l'académie de Paris de 2011 à 2016, a été affecté au collège d'enseignement général Paul Valéry à Paris pour l'année scolaire 2015-2016 au poste de Conseiller

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00783_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement le centre hospitalier de Roubaix et l'établissement de santé privé Saint Vincent de Paul de Lille à lui verser une somme totale

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA03897_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

lequel le maire de Pertuis a délivré un permis de construire à la société Logeo Méditerranée en vue de l’édification de vingt-et-un logements et de la réhabilitation d’une villa sur un terrain situé rue Paul

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04364_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 10 octobre 2023 et transmise à la cour administrative d'appel de Paris par une ordonnance du 16 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Saint Paul

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00437_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

A est gérant non-associé, met à disposition des époux A une villa d'habitation située à Saint-Paul-en-Forêt.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04979_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

maire de la commune de La Ciotat a retiré la décision de non-opposition à déclaration préalable déposée le 5 décembre 2016 pour la modification d'une clôture sur sa propriété située au 1 bis avenue Paul

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00619_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

intercommunal de la communauté d'agglomération bergeracoise et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que l'accès au terrain d'assiette du projet via une voie privée desservie par la rue Paul

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00107_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

Procédure antérieure : Mme B A a saisi le tribunal administratif de Montpellier d'une requête tendant à l'annulation de la décision du 20 juin 2024 par laquelle la section disciplinaire de l'université Paul

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