Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00974_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... n’a pas la qualité d’agriculteur au sens de l’article 4 du règlement n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03121_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
, du Port et de La Possession, ainsi que les ultimes emprises libres entre Le Port et La Possession, et entre Le Port et Saint-Paul où se situe géographiquement l'espace Cambaie Oméga.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03124_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
, du Port et de La Possession, ainsi que les ultimes emprises libres entre Le Port et La Possession, et entre Le Port et Saint-Paul où se situe géographiquement l'espace Cambaie Oméga.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00595_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Auriferia, exploitante minière, a déposé auprès du préfet de la Guyane deux demandes d'autorisation d'exploitation et portant sur le secteur de la crique Mousse, située au sein de la forêt domaniale Paul
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01883_20240221
21 février 2024
21 février 2024
(UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00001_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
demande du 29 juin 2023, présentée le 3 juillet 2023, tendant à la mise en place pour la rentrée scolaire en septembre 2023 d'un accompagnement des enfants handicapés par des codeurs en langue française parlée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01558_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
a délivré à la société Olibé un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour l'aménagement d'une station-service, d'un " drive " et de services techniques de la ville rue Paul
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04465_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
doit être mise hors de cause, dès lors que les faits de harcèlement dont fait état la requérante se rattachent à une période où elle était affectée dans les locaux de l'hôpital Cochin Saint-Vincent-de-Paul
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04660_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 ; -
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00925_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00806_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Strasbourg d'annuler la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Faulquemont a décidé de déclasser du domaine public le chemin piéton reliant le parking du collège Paul
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01258_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis Albertini La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02004_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le président de la 6ème chambre Paul-Louis Albertini La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02204_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, la commune de La Madeleine, représentée par Me Paul Jablonski, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00140_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Paul Soubeiga, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 octobre 2023 et l'arrêté du 15 mars 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer une carte de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00632_20240821
21 août 2024
21 août 2024
édifié sans droit ni titre un mur et une terrasse au droit de la parcelle cadastrée section CZ n° 1099 empiétant pour partie sur le domaine public maritime, sur le territoire de la commune de Saint-Paul
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00884_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Aux termes de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01340_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A ne démontre pas que sa demande d'asile n'a pas été traitée correctement par les autorités bulgares, conformément aux dispositions des articles 4 et 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06659_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l'Union. (). / 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02470_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officiellePage 9 sur 445
COLONGUE, Lucie Paule, MON ROCHER
Cession sous acte authentique en date du 09/01/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Rue Théophile Gautier 65000 Tarbes, Adresse du nouveau propriétaire: 10 Impasse Lendrat 65100 Lourdes
31/07/2026
Voir →
RICHER, Audrey,Nicole,Paulette
31/07/2026
Voir →
TRANCHANT, Anaïs, Jeanne-Paule
31/07/2026
Voir →
NEDELEC, Paulette, NATAF (EI)
Autre jugement prononçant — Jugement rectificatif du 03/07/2026 constatant l'erreur matérielle affectant le jugement du 22/05/2026 (rôle n°2026 001323) et rectifiant ce jugement de la manière suivante : prononce la clôture des opérations du plan de redressement et met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan.
31/07/2026
Voir →
PAULETTE ET ISIDORE
31/07/2026
Voir →