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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04710_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
, que la commission d'actes de violence par des membres du personnel avait déjà donné lieu à une fermeture administrative de deux semaines prononcée le 16 mai 2018, s'est fondé sur " le risque de réitération
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00169_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il soutient que : - l’arrêté est entaché du vice d’incompétence, la délégation présentée au profit du sous-préfet de Reims ne portant pas sur les obligations de quitter le territoire ; - le refus de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01719_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
.. a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Cham agne d’annuler la décision du 14 mai 2025 ar laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration de Reims
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02881_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler pour excès de pouvoir les articles 1, 2 et 4 de la décision du 28 mai 2025 par laquelle le conseil de discipline de l’Institut Catholique de Paris (site de Reims
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04123_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C..., fonctionnaire de la police nationale, a été affecté dans la circonscription de sécurité publique (CSP) de Reims du 1er janvier 1995 au 1er septembre 2002.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03522_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Le 12 septembre 2017, des artisans forains ont bloqué la circulation sur l'autoroute A344, traversant la ville de Reims, à hauteur de l'échangeur " Reims Centre ", dans le cadre d'un mouvement national
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02921_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
le 26 novembre 2021, qu'il a reconnue à Reims le 14 février 2022 et dont la mère est une ressortissante française née en 1989.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00326_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'au titre de l'année universitaire 2019/2020, Mme B s'est inscrite en deuxième année de licence de sciences de la terre à l'université de Reims.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02669_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Reims
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03162_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
mars 2021 pour le recouvrement de la somme totale de 1 039 euros mis à sa charge au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens d'instance par un jugement du tribunal d'instance de Reims
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03800_20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
février 2024 et le 13 avril 2024, Mme A, représentée par Me Lerat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner au recteur de l'académie de Reims
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03763_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
également indiqué, dans la réponse aux observations du contribuable, l'origine de ces renseignements, à savoir les éléments recueillis dans le cadre de la vérification de comptabilité de cette société Ref
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01780_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Viamedis, au centre hospitalier universitaire de Reims et à la direction départementale des finances publiques de la Marne.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY01400_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
C A au sein de la société SCM REF.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03986_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
injonction à la Compagnie générale des Eaux-Veolia de procéder aux travaux de réparation de la canalisation défectueuse et du raccordement au " tout-à-l'égout " au droit de sa maison sise 7, rue de Reims
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01268_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
motivée, au regard des exigences de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales, dès lors qu'elle fait référence aux vérifications de comptabilité des sociétés Hair Houdan, Hair Ulis, Salsa Bourg-La-Reine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00405_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
En arrêt de travail du 18 octobre 2019 au 31 décembre 2019, il a saisi le rectorat de l’académie de Reims d’une demande de reconnaissance de la rechute de l’accident du 6 mai 1983.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01107_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
accordé, fixant le pays de destination, et le délai de l’interdiction de retour sur le territoire français, pour les dossiers enregistrés et examinés en sous-préfecture de Reims ».
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01872_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01925_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Mme C A née B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims
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