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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_20PA02665_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
-30-10-30-10 et au BOI-TVA-CHAMP-30-10-30-20 ; - eu égard à la divergence de position entre le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 10 décembre 2021, n° 457050, et la juridiction roumaine qui a renvoyé
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04231_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Borderie, représentant la commune de Gujan-Mestras. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02372_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00718_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrant, représentant la SAS Duret et la SCI Les Jards, et de Me Sapparart, représentant la communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01683_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A, de nationalité roumaine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00196_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02440_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 février 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03070_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04615_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01250_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ardennes a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc de six éoliennes et deux postes de livraison électriques sur le territoire des communes de La Romagne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04781_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de police du 18 mai 2022
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01718_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B, ressortissant roumain né le 16 décembre 1981, est, selon ses déclarations, entré pour la dernière fois sur le territoire français au cours de l'année 2015.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04695_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A, ressortissant roumain, relève appel du jugement du 10 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 28 mars 2021 par laquelle le préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04839_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
précise à ce titre que le contribuable peut recourir à tous les modes de preuve de droit commun pour établir la réalité des faits qu'il invoque ; - les prestations de services rendues à la société roumaine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00262_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Bousquet, représentant M.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04002_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Périgueux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01850_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme D est professeur certifié d'anglais.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00550_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Marcel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00576_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Chocron, représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03226_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Bardet, représentant la régie du port d'Arcachon. Considérant ce qui suit : 1. M.
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