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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01439_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par suite, le maire de Vensac n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en délivrant à Mme Comte le permis de construire litigieux. 12.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01024_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
l'article R. 621-1 du code de justice administrative, qui sera chargé de collecter et effectuer les prélèvements et analyses nécessaires, notamment génétiques, sur les dépouilles G et d'Eugène Bure, comte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03025_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A C et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté a autorisé
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02166_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Article 4 : Sous réserve que Me Conte renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le Conseil national des activités privées de sécurité versera à Me Conte, avocate de M
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00102_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Commission de protection des eaux de Franche-Comté a saisi la cour, par un courrier du 14 septembre 2023, d'une demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03121_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
œuvre la procédure d'inscription en faux prévue à l'article R. 633-1 du code de justice administrative s'agissant de deux rapports d'inspections de l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne Franche-Comté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01506_20230804
4 août 2023
4 août 2023
A a subi, le 17 mai 2018 au centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté, une arthroplastie totale de la hanche droite.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03540_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
F A, Mme E H et l'association Bien vivre à Grignon, représentés par Me Coste, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2020 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 1er juillet 2019, et
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00727_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
maire se trouvait en situation de compétence liée ; - son projet ne méconnaît pas les dispositions de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme dès lors qu'il se situe en continuité du hameau de la Coste
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01467_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La région Bourgogne Franche-Comté est condamnée à verser la somme de 10 000 euros, tous intérêts compris, à la société Transarc.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03963_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté lui a notifié
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03070_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association « Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l’environnement, du sous-sol et des chiroptères de Franche-Comté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02233_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
administratif de Dijon d'annuler la décision du 8 août 2019 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02537_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Franche-Comté (CRABFC).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01085_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, et que la CAPV, issue de la fusion des communautés de communes du Comté de Provence, Sainte Baume Mont Aurélien et Val d'Issole, a été constituée au 1er janvier 2017.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02334_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Commission de protection des eaux de Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 1er juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04897_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a maintenu la sanction par laquelle leur fils E D a été exclu définitivement du lycée Blaise-Pascal de Brie-Comte-Robert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03590_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Fontenay-le-Comte
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00685_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Strasbourg le 20 octobre 2022, sous le n° 2207010, Mme B A a demandé l'annulation de la décision du 22 août 2022 par laquelle la directrice régionale de la formation et du développement de Bourgogne Franche-Comté
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