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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02842_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B, pour prendre la décision attaquée, le préfet du Val-d'Oise a entaché sa décision d'une erreur de fait. 3. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00582_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
d'Oise ; Sur le bien-fondé de l'arrêté du préfet du Val d'Oise : - l'arrêté n'est pas motivé ; - il est entaché d'un vice de procédure dès lors que le préfet du Val d'Oise n'a pas saisi la commission
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02695_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A pour quitter le territoire français, a enjoint au préfet du Val-de-Marne de procéder au réexamen de la demande de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02328_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Val-de-Marne de délivrer à M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05486_20230217
17 février 2023
17 février 2023
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00194_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d’Auvers-sur-Oise a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le préfet du Val-d
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02589_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par ailleurs, il ressort de sa lecture que la préfète du Val-de-Marne a pris en compte les éléments de la situation personnelle du requérant.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02013_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour d'annuler ce jugement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02596_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ils soutiennent que : - le dossier d'enquête publique est incomplet faute de comporter les avis du conseil municipal de La Ménitré, de l'association " Les deux vallées ont la cote !
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01694_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A est fondé à soutenir que le préfet du Val-d'Oise a méconnu les stipulations de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01807_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C..., représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 30 juin 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA05581_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Matchinda, demande à la Cour : de rejeter la requête du préfet du Val-de-Marne ; d’enjoindre à nouveau au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00040_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
, a enjoint au préfet du Val-d'Oise de fixer à nouveau le pays de destination de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE02202_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Elle a par ailleurs condamné l'université d'Evry-Val-d'Essonne à verser à M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02227_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le préfet du Val-de-Marne a rejeté la demande de regroupement familial présentée par M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02565_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Le CHI d’Elbeuf-Louviers-Val de Reuil a refusé d’adresser une offre d’indemnisation par un courrier du 31 janvier 2022.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02682_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2020, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour d'annuler ce jugement.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01962_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le préfet du Val-d'Oise relève appel de ce jugement. Sur la requête du préfet : 2.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00887_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Postérieurement à cet arrêt, le préfet du Val-de-Marne a produit à la cour, le 3 juin 2025, un extrait du fichier national des étrangers (FNE) duquel il ressort que les services de la préfecture du Val-de-Marne
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00949_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête du préfet du Val-de-Marne est rejetée.
Source officiellePage 9 sur 341