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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01021_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il n'a pas fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement, de l'absence de trouble à l'ordre public et de l'absence
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01078_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il résulte de l'instruction qu'en l'absence de dépôt par M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01193_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
contestée, alors que leur présence ou leur absence d’empêchement ne ressort d’aucune des pièces du dossier et que la requérante n’apporte aucun commencement de preuve à ce sujet.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00247_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de l'absence de cette salariée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01834_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il soutient que : - la cheffe du pôle régional Dublin de la préfecture ne disposait pas d'une délégation régulière du préfet pour signer l'arrêté en litige dès lors qu'il n'est pas justifié de l'absence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02987_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En l’absence de réponse dans le délai d’un mois, le vice-président du tribunal administratif de Mayotte a considéré que le requérant était réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20580_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
séjour en France ou par des retours qui, étant purement ponctuels, ne permettent pas de regarder l'intéressé comme ayant interrompu son absence du territoire national. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02529_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
litige est entaché d'incompétence de l'auteur de l'acte dès lors que la préfète n'apporte aucun élément de nature à prouver que les personnes dont la compétence est déléguée au signataire étaient absentes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02038_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Ainsi, eu égard aux circonstances de temps et de lieu dans lesquelles celui-ci s'est produit et en l'absence d'un fait de nature à détacher cet accident du service, l'accident dont a été victime Mme B
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02943_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par ailleurs, l'absence ou l'empêchement d'un fonctionnaire, qui peut être momentané ou résulter de l'organisation temporaire de la charge de travail entre un responsable et ses collaborateurs, n'a pas
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03370_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A s'est absenté irrégulièrement les 19, 20 et 21 février 2020, il ressort toutefois des pièces du dossier que ces absences ont été régularisées, le 27 février 2020, par la prise rétroactive de trois jours
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00446_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
, qui n'ont pas été convoqués, n'ont pas été mis en mesure de participer au vote en remplacement des membres titulaires absents ; - le principe du contradictoire a été méconnu en l'absence de communication
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02777_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En l'absence de réponse dans le délai imparti, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif a donné acte du désistement d'office de sa demande, par une ordonnance du 19 octobre 2023 dont
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02894_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01017_20240201
1 février 2024
1 février 2024
E F en l'absence de Mme G. Il ne ressort pas des pièces du dossier que M. D ou Mme G n'étaient pas absents ou empêchés à la date de la décision portant refus de séjour du 28 octobre 2018, et que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00563_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
mode de détermination des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles et des bénéfices non commerciaux, sont taxés d'office à l'impôt sur le revenu les contribuables qui se sont abstenus
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02017_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
d'auto-liquidation d'une taxe sur la valeur ajoutée déductible ne crée aucun préjudice au Trésor ; l'amende pour absence d'auto-liquidation est une sanction manifestement disproportionnée à la gravité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01144_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Elle soutient que : - compte tenu de l'état du dossier à la date de l'envoi de l'invitation faite en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, notamment de l'absence de mémoire
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01917_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Il a été absent 224 demi-journées au cours de l'année scolaire 2017-2018, dont seulement trois absences non justifiées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02047_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
- la décision du 6 août 2021 est entachée de l'incompétence de sa signataire ; - la décision mettant fin à son stage repose sur des faits matériellement inexacts, dès lors que la majorité de ses absences
Source officiellePage 9 sur 2590
ABSENCES SANS SOUCI, CHAZOTTE, Christine, Nicole
15/10/2023
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ABSENCES SANS SOUCI, CHAZOTTE, Christine
02/06/2021
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1001 ABSENCES, MONNIER, Anne
23/06/2009
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1001 ABSENCES, MONNIER, Anne
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