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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00119_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, mais seulement des situations dans lesquelles une seule personne, physique ou morale, exerce, en droit ou en fait, le contrôle de la société bénéficiaire ; or, aucun de ses deux co-actionnaires, à l'égard
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Procédure contentieuse antérieure : L’association Bloom a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la délibération du conseil régional de Bretagne du 28 juin 2024 portant création du fonds de co-investissement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01771_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
effectif dans l'action " groupement FEDER Hauts-de-France " et du dépassement du budget dépenses pour ce projet, de l'absence de co-financement effectif dans l'action " groupement FEDER Picardie ", de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01370_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ils soutiennent que : - leurs conclusions sont recevables ; - ils ont payé des dépenses pour le compte de la SCI Immo 2001 dont ils étaient co-gérants et associés, qu’ils ont financée en contractant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02880_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B est le co-gérant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration a réintégré dans ses résultats imposables à l'impôt sur les sociétés des exercices clos en 2013
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01730_20250204
4 février 2025
4 février 2025
constitué par l'utilisation à des fins personnelles de véhicules de la société par M. et Mme A B n'avait été opérée au titre de l'exercice clos le 31 mars 2016 alors qu'il n'est pas contesté que les deux co-gérants
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA03001_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il ressort de ses écritures de première instance que pour rechercher la responsabilité des co-constructeurs, la société Cégélec Troyes a invoqué leurs manquements et le concours de leurs fautes.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02505_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
H A, représentés par Me Koc, avocate, membre de la société à responsabilité limitée (SARL) E- Avocat et Co, demandent au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 septembre 2023
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00561_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il soutient que : - les dépenses prises en charge par l’entreprise Closing Tools, dont il est co-gérant, pour la location d’un appartement à Saint-Cloud ont été engagées dans l’intérêt de l’entreprise
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03186_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ainsi et nonobstant le choix des points de vue, l'effet d'écrasement et la prégnance des éoliennes sont établis par les photomontages n° 1, 2, 3, 5, 6, 8, 10, 11, 12, 57 et 58 alors même que la co-visibilité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00241_20230802
2 août 2023
2 août 2023
dent creuse réalisée avec l'immeuble bâti déjà existant ; - une erreur manifeste d'appréciation a été commise, le col de la Forclaz étant un espace naturel et paysager particulièrement sensible, en co-visibilité
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00492_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur ce point, la note blanche mentionne de façon précise les différentes commandes effectuées par la société MHD G E et Sons Co pour le compte du CERS.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00493_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur ce point, la note blanche mentionne de façon précise les différentes commandes effectuées par la société MHD G E et Sons Co pour le compte du CERS.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00970_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., associé et co-gérant puis gérant unique de la SARL Délice de Zohra, à des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales pour les années 2019 et 2020 au titre des
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01213_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Le CHU de la Guadeloupe relève appel de l'ordonnance du 14 avril 2022 par laquelle le juge des référés de ce tribunal a donné entièrement satisfaction à sa co-contractante. 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00856_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
E..., im osées sur le fondement du c) de l’article 111 du code général des im ôts, et qu’ils ont roduit, our a uyer cet argument, une co ie des relevés bancaires de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01299_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
surseoir a statuer dès lors que le plan local d'urbanisme de Bonifacio est en cours d'élaboration ; - le préfet ne pouvait pas régulièrement demander l'annulation du permis dès lors qu'il en est le co-auteur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00316_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B C, co-président de l'association et seul représentant légal à la suite de la démission de l'autre co-présidente, Mme D A, ne suffit pas à démontrer l'irrégularité de la notification de l'ordonnance de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04561_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Co ie en sera adressée au réfet de olice. Fait à aris, le 9 octobre 2025. Le résident de la 3ème chambre, h.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01292_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Ce rapport synthétisait de nombreuses alertes transmises par les co-présidentes de l'association des parents d'élèves de la section internationale (ASICS) relativement au comportement et à la nature des
Source officiellePage 9 sur 75