C... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 22 février 2022 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre

La société requérante, qui ne conteste pas utilement la faiblesse de son offre sur les points relevés ci-dessus, ne démontre pas que l'appréciation portée sur ce sous-critère serait entachée d'une erreur

en litige n’est entachée ni d’erreur de droit ni d’erreur manifeste d’appréciation pour l’application des dispositions de l’article A11 du règlement du plan local d’urbanisme qui reprennent les dispositions

droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

Par un jugement n° 2421902 du 14 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

S'agissant de l'erreur de droit : 4. Il ressort de la motivation de l'arrêté, à sa page 3, que le préfet a apprécié l'opportunité d'une mesure de régularisation de Mme A C.

D'autre part, si M.

D'autre part, aux termes de l'article 6.1 du règlement de voirie de la Ville de Paris, relatif aux autorisations d'intervention : " Aucun chantier, aucun travail sur ou à partir de la voie publique ne

manifeste d'appréciation ; - la décision le privant d'un délai de départ volontaire est illégale pour être fondée sur une décision elle-même illégale et se trouve entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

Par un jugement n° 2211649 du 13 septembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2020, Mme C, représentée par Me Bazin, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler

Par un jugement n° 2208456/8 du 16 mai 2022 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, M.

des tirailleurs sénégalais portés disparus ou non identifiés lors de leur inhumation à la nécropole nationale de Chasselay en 1942.

Par un jugement n° 2301624/2-3 et 2301741/2-3 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, M.

renouvellement de son contrat ; - le jugement attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation quant à l'existence d'une promesse de recrutement en contrat à durée indéterminée ; le non-respect

En ce qui concerne la décision portant refus d’octroi d’un délai de départ volontaire : - elle est entachée d’erreur manifeste d'appréciation.

Par un jugement n° 2430717/6-3 du 17 avril 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mai 2025, M.

2317321 du 4 avril 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée devant ce tribunal par M.

D ne peut donc utilement soutenir que le tribunal a entaché sa décision d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation pour demander l'annulation du jugement attaqué.

Il résulte de l'article 8.2 du règlement de la consultation que le critère technique, pondéré à hauteur de 35 %, était lui-même apprécié au vu de deux sous-critères, non pondérés et non hiérarchisés, tenant