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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA03162_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Sur la recevabilité des conclusions de Mme T... : D’une part, la recevabilité de l’appel provoqué est subordonnée à celle de l’appel principal.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00678_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
administrative, et de rejeter la demande de première instance présentée par M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04027_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Si le jugement est susceptible d'appel, le requérant est recevable à relever appel en tant que le jugement n'a pas fait droit à sa demande principale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00114_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il ressort du dossier de première instance, et n’est pas contesté, que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02449_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un courrier du 15 février 2018, la société Valeor a répondu à la société Ar.Val. qu'elle s'opposait à ce paiement direct, en raison de dysfonctionnements constatés sur l'installation.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03746_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
La mention d'appui proposée par l'autorité locale indique la priorité particulière portée à l'inscription au tableau d'avancement du médecin principal noté et n'est pas communiquée aux médecins principaux
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00921_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05020_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
, il ne résulte pas de l'instruction qu'elle y ait conservé sa résidence principale à la date de la cession.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00699_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
et d'autre part de la présente instance d'appel.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00700_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
et d'autre part de la présente instance d'appel.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00021_20240228
28 février 2024
28 février 2024
informations concernant les agents susceptibles d'être promus au grade d'ingénieur territorial principal et de deux projets de tableau d'avancement, le premier nommant trois ingénieurs principaux seulement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01688_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025, l'association Groupement santé au travail demande à la Cour de prendre acte de son désistement d'instance et d'action.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01396_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Statuant ainsi, son jugement écarte nécessairement les moyens qui assortissaient la demande principale.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03071_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
en cours ou à venir en première instance pour dénier tout caractère d'utilité à l'expertise médicale demandée sur ses préjudices.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00920_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par une ordonnance n° 2300377 du 22 février 2024, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulon a donné acte du désistement d'instance de Mme A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00523_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
service administratif régional du ressort de la cour d’appel de Grenoble en tant qu’elle refuse de lui attribuer l’indemnité forfaitaire de 1 000 euros annuels bruts dont bénéficient les greffiers principaux
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05167_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A défaut d'une telle désignation, l'imposition est régulièrement établie au lieu apparaissant comme celui du principal établissement. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03178_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire commun aux trois instances, enregistré le 8 novembre 2022, la métropole d'Aix-Marseille-Provence a déclaré se désister de ses requêtes d'appel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02049_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2025, la société Saint-Louis Sucre demande à la cour de lui donner acte de son désistement d’instance et d’action.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01349_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération nationale de la production des semences de maïs et de sorgho (FNPSMS) a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal
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