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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
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Juge des référés
ORCA_25NC02067_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Il ne résulte pas de l'instruction qu'en classant dans la catégorie A le corps des professeurs des écoles, qui sont recrutés notamment par concours ouvert aux candidats titulaires d'une licence ou d'un
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02673_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00774_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Les circonstances qu'elle a validé cette première année de licence et obtenu de bons résultats au premier semestre de la deuxième année de licence sont postérieures à la décision contestée et, dès lors
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03048_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de la validation d'un semestre n° 3, qu'il s'inscrive pour la quatrième fois en deuxième année au titre de l'année scolaire 2023-2024 ; il a par ailleurs été accepté dans le cadre d'une 3e année de licence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02044_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 9 octobre 1987 entre le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02138_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il résulte de cette présentation que cette année d'enseignement dite PCMM constitue la première année du cursus de la licence de physique et non pas une formation hors cursus, comme le soutient M. B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02567_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B, qui a obtenu un baccalauréat général en 2020, admis à l'issue de sa première année de licence, a été ajourné à deux reprises en deuxième année de licence et était inscrit pour la troisième année consécutive
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01242_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
d'asile ; - elle porte une atteinte excessive à sa vie privée et familiale en méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02246_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 ; - le décret
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01341_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ainsi, à la date de la décision litigieuse, Mme A n'avait validé aucun diplôme d'études supérieures, elle avait échoué en première de licence en droit, en première année de licence en sociologie, en première
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02810_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02229_20240828
28 août 2024
28 août 2024
- dès lors que Mme C, au terme de cinq années d'études en France, n'a validé aucun diplôme, qu'elle s'est réorientée une première fois et qu'elle a redoublé deux fois en 1ère et en 3ème année de licence
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00024_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire français : - cette décision méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02679_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
en 2014-2015, sa 1ère année de licence spécialité " Maths Info " à l'Université de Strasbourg en 2019-2020.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03329_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il n'est pas non plus un diplôme de niveau I labellisé par la Conférence des grandes écoles ni un diplôme de licence professionnelle.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT00912_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
en licence pendant les trois années suivantes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02147_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B... a suivi la première année de licence de psychologie à l’université Toulouse Jean Jaurès au titre de l’année universitaire 2021/2022, puis la première année de licence de mécanique à l’université Toulouse
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00201_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
que les droits de la défense étaient respectés ; - les premiers juges ont commis une erreur de droit en écartant l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01895_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Pour l'année 2018/2019, l'intéressé s'est inscrit en première année de licence de " Géographie et aménagement " où il a obtenu une moyenne de 4,739/20.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03586_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10
Source officiellePage 9 sur 2976