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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02070_20250506
6 mai 2025
Par ailleurs, il ressort de la notice descriptive que le projet prévoit des clôtures végétalisées sur les côtés nord, est et ouest, et il ne ressort pas des pièces du dossier que la clôture existante entre
5ème Chambre
DCA_24PA01224_20251110
10 novembre 2025
Ce nouvel avis de mise en recouvrement a été émis le 15 février 2021.
2ème chambre
DCA_22PA00582_20221123
23 novembre 2022
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et dépendances en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale, signée à Nouméa le 31 mars 1983 et à Paris le 5 mai 1983, approuvée et publiée
4ème chambre
DCA_24PA00373_20251121
21 novembre 2025
Le 3 février 2023, en application de l’article 184 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, une motion de renvoi accompagnée d’un nouveau projet de budget a été déposée par
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00314_20251202
2 décembre 2025
Par une ordonnance du 4 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 22 juillet 2025 à 12 heures, puis par une ordonnance du 21 juillet 2025, la clôture a été reportée au 26 août 2025 à 12
DCA_20BX02391_20230502
2 mai 2023
Par ordonnance du 7 décembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 10 janvier 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21BX03176_20240206
6 février 2024
Aux termes de l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice : " Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00595_20220525
25 mai 2022
Par ordonnance du 17 décembre 2020, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 janvier 2021.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01978_20251120
20 novembre 2025
2017 et à la condamnation de l’État à lui verser les sommes dues au titre de la nouvelle bonification indiciaire.
DCA_24LY01979_20251120
2021 et à la condamnation de l’État à lui verser les sommes dues au titre de la nouvelle bonification indiciaire.
DCA_24LY01980_20251120
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre
DCA_21PA04011_20221123
Par un jugement n° 2000139 du 17 mai 2021, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01800_20230802
2 août 2023
Il soutient que : - le projet porte sur la réalisation d'une construction nouvelle et non pas sur une simple extension, de sorte que l'ensemble des dispositions du règlement de la zone UB du plan local
DCA_21BX00537_20220704
4 juillet 2022
Par ordonnance du 24 janvier 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 24 mai 2022.
1ère chambre
DCA_19TL01591_20221013
13 octobre 2022
Par ordonnance du 11 mars 2021 la clôture de l'instruction a été fixée au 16 avril 2021.
6ème Chambre
DCA_21PA04185_20230523
23 mai 2023
A B Le ont demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 21 août 2020 par lequel le maire de la commune de Nouméa a suspendu l'autorisation d'exploiter un débit de boissons
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02734_20230524
24 mai 2023
Ces pièces ayant été produites après la clôture d'instruction, le tribunal administratif, qui les a visées, n'était pas tenu de les communiquer au requérant.
7ème chambre
DCA_23PA02023_20231108
8 novembre 2023
Par une ordonnance du 22 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 août 2023 à 12 heures.
DCA_22PA02182_20230927
27 septembre 2023
sa version applicable en Nouvelle-Calédonie.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02424_20230619
19 juin 2023
A a déposé une nouvelle demande d'admission au bénéfice de l'asile dont l'examen a été clôturé par l'OFPRA par décision du 17 février 2022, prise en application de l'article L. 153-8 du code de l'entrée
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