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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00390_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
() constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00450_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
() constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01145_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02212_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. (…) ». 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_19BX04015_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT01405_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
() constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01245_20230115
15 janvier 2023
15 janvier 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01813_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00237_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par une ordonnance n° 2600110 du 9 janvier 2026, ayant fait l’objet d’une ordonnance rectificative du 16 janvier 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a fait droit à cette
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02471_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par une ordonnance 13 juin 2023, accédant aux demandes de l'expert qui faisait valoir que l'article 1er du dispositif de cette ordonnance ne listait pas l'ensemble des sociétés appelées à l'expertise,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01231_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01854_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'une même ordonnance. 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01599_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
outre, si la requérante soutient que la rédaction d'un acte d'état civil entachée d'une erreur matérielle peut être corrigée par le juge civil congolais, sur demande de l'administration, par voie d'ordonnance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02793_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
: - le jugement attaqué est irrégulier en ce que le tribunal a omis de se prononcer sur les conclusions aux fins d'injonction présentées par la SCCV Les Iles et, si ce jugement a été rectifié, l'ordonnance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03605_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02214_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04284_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02408_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l'arrêté portant délégation de signature ne lui a pas été communiqué et que l'ordonnance rectificative du 12 juillet 2022 n'a pas été jointe
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02353_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02138_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer soutient que : - l'identité du demandeur et le lien de filiation allégués ne sont pas établis ; l'acte de naissance du demandeur est apocryphe ; l'ordonnance
Source officiellePage 9 sur 44