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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL02187_20251211
11 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24NT02532_20241104
4 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 9 avril 2024 du greffe du tribunal administratif de Caen, adressé à leur conseil qui en a accusé réception le 9 avril 2024 par le biais de l'application
ORCA_24NT02806_20241106
6 novembre 2024
C B et Mme E épouse B, représentés par Me Rodriges Devesas relèvent appel de ce jugement et en demande l'annulation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
2ème Chambre
DCA_22NT02128_20240209
9 février 2024
B, représenté par Me Gillioen, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 juin 2022 de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de renvoyer l'affaire
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03729_20240404
4 avril 2024
Au vu des pièces produites par M.
6ème Chambre
DCA_22PA00976_20220510
10 mai 2022
ORCA_25TL01790_20251105
5 novembre 2025
Il ressort des motifs du jugement du tribunal administratif de Nîmes du 26 juin 2025, qui annule cet arrêté et dont la commune de Junas relève appel, que les premiers juges ont annulé la décision de non-opposition
ORCA_25PA01076_20260114
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Dehghani-Azar, demande à la Cour : 1°) d'annuler l’ordonnance n° 2408471 du 9 janvier 2025 par laquelle la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montreuil
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03050_20230105
5 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_25NT01597_20250930
30 septembre 2025
Par une ordonnance n°2504960 du 7 mai 2025, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_24VE01678_20251020
20 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02381_20220705
5 juillet 2022
B A, représenté par Maître Alexandre Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 31 août 2021; 2°) d'annuler la décision du 22 janvier 2021 du directeur du centre pénitentiaire de Lille
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20887_20220518
18 mai 2022
A et Mme H, représentés par la SCP d'avocats Sagard Coderch-Herre et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2019 par lequel
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00853_20220509
9 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, le ministre de la justice relève appel de ce jugement et en demande l'annulation. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23LY02350_20240807
7 août 2024
; 2°) d'annuler la décision implicite de refus faisant suite à l'accusé de réception de sa réclamation ou d'annuler la lettre du 11 juin 2021, par laquelle le directeur général des finances publiques
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01107_20240606
6 juin 2024
B, avec mention des voies et délais de recours, par un courrier recommandé en date du même jour, dont il a accusé reception au plus tard le 5 janvier 2024, date de retour au tribunal de l'accusé de réception
ORCA_26DA00511_20260512
12 mai 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler, en tout ou partie, les notes et décisions figurant sur son relevé de notes pour l’année universitaire 2024-2025, d’annuler, à titre principal
ORCA_25VE01251_20260330
30 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code des relations entre le public et l’administration ; le code de justice administrative.
ORCA_25NT00048_20251001
1 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme B... n’ont pas, malgré la demande en ce sens qui leur a été adressée par le greffe de la Cour le 28 janvier 2025, dont il a été accusé réception le 3 février
ORCA_22NT01614_20220624
24 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que la demande de Mme A devant le tribunal administratif de Rennes n'était pas accompagnée des décisions dont elle sollicite l'annulation.
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