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4 234 résultats pour « pièces annulées par la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02187_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02532_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 9 avril 2024 du greffe du tribunal administratif de Caen, adressé à leur conseil qui en a accusé réception le 9 avril 2024 par le biais de l'application

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02806_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

C B et Mme E épouse B, représentés par Me Rodriges Devesas relèvent appel de ce jugement et en demande l'annulation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02128_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

B, représenté par Me Gillioen, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 juin 2022 de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de renvoyer l'affaire

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03729_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Au vu des pièces produites par M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00976_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01790_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Il ressort des motifs du jugement du tribunal administratif de Nîmes du 26 juin 2025, qui annule cet arrêté et dont la commune de Junas relève appel, que les premiers juges ont annulé la décision de non-opposition

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01076_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., représenté par Me Dehghani-Azar, demande à la Cour : 1°) d'annuler l’ordonnance n° 2408471 du 9 janvier 2025 par laquelle la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03050_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01597_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par une ordonnance n°2504960 du 7 mai 2025, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01678_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02381_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B A, représenté par Maître Alexandre Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 31 août 2021; 2°) d'annuler la décision du 22 janvier 2021 du directeur du centre pénitentiaire de Lille

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20887_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

A et Mme H, représentés par la SCP d'avocats Sagard Coderch-Herre et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2019 par lequel

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00853_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, le ministre de la justice relève appel de ce jugement et en demande l'annulation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02350_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

; 2°) d'annuler la décision implicite de refus faisant suite à l'accusé de réception de sa réclamation ou d'annuler la lettre du 11 juin 2021, par laquelle le directeur général des finances publiques

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01107_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

B, avec mention des voies et délais de recours, par un courrier recommandé en date du même jour, dont il a accusé reception au plus tard le 5 janvier 2024, date de retour au tribunal de l'accusé de réception

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00511_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler, en tout ou partie, les notes et décisions figurant sur son relevé de notes pour l’année universitaire 2024-2025, d’annuler, à titre principal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01251_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code des relations entre le public et l’administration ; le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00048_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme B... n’ont pas, malgré la demande en ce sens qui leur a été adressée par le greffe de la Cour le 28 janvier 2025, dont il a été accusé réception le 3 février

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01614_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier que la demande de Mme A devant le tribunal administratif de Rennes n'était pas accompagnée des décisions dont elle sollicite l'annulation.

Source officielle

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