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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02160_20230718
18 juillet 2023
Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
Juge des référés
ORCA_25NT02327_20250924
24 septembre 2025
B, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour, dans le cadre d'une requête intitulée " référé suspension " : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre
DCA_26TL00209_20260225
25 février 2026
A..., représenté par Me Brel, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle
ORCA_25PA05591_20251124
24 novembre 2025
En dernier lieu, il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de prononcer l’admission à titre provisoire de M. B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.
DCA_25PA04923_20251020
20 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle 1.
DCA_22NC02635_20221122
22 novembre 2022
Wallerich, juge des référés a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
DCA_25PA04512_20250910
10 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22392_20221215
15 décembre 2022
A C B, représenté par Me Bouix, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
DCA_25NT02630_20251031
31 octobre 2025
Derlange, juge des référés, - et les observations de Me Benveniste, représentant M.
DCA_25NC00331_20250303
3 mars 2025
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire () ".
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00955_20230405
5 avril 2023
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire () ". 9.
DCA_25PA02983_20250703
3 juillet 2025
ORDONNE : Article 1er : Mme A n'est pas admise, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle. Article 2 : La requête de Mme A est rejetée.
DCA_23PA05383_20240125
25 janvier 2024
de cette décision et ordonnant à l'autorité préfectorale de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, cette mesure provisoire a pris fin à la suite de l'intervention
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02120_20230628
28 juin 2023
B demande au juge des référés de la cour de suspendre l'exécution de cet arrêté. Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
ORCA_23PA04447_20231027
27 octobre 2023
Par la présente requête en référé, Mme B demande au juge des référés de la Cour d'ordonner la suspension de l'exécution du jugement entrepris sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
DCA_24BX02657_20241126
26 novembre 2024
Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2. Dans les circonstances de l'espèce, et alors que M.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01485_20240621
21 juin 2024
B, représenté par Me Sarasqueta, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'admettre provisoirement le requérant à l'aide
DCA_24NC01525_20240701
1 juillet 2024
DCA_25LY03019_20260217
17 février 2026
Sur les conclusions à fin de suspension immédiate et provisoire : 7.
DCA_24VE03084_20241126
A en réalité adressée au tribunal administratif de Versailles, ne relève pas de la compétence du juge des référés de la cour administrative d'appel de Versailles.
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