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3 304 résultats pour « référé provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC02160_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02327_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour, dans le cadre d'une requête intitulée " référé suspension " : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00209_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

A..., représenté par Me Brel, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05591_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

En dernier lieu, il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de prononcer l’admission à titre provisoire de M. B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA04923_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02635_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Wallerich, juge des référés a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA04512_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Considérant ce qui suit : Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22392_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A C B, représenté par Me Bouix, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02630_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Derlange, juge des référés, - et les observations de Me Benveniste, représentant M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC00331_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00955_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire () ". 9.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02983_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ORDONNE : Article 1er : Mme A n'est pas admise, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle. Article 2 : La requête de Mme A est rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA05383_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de cette décision et ordonnant à l'autorité préfectorale de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, cette mesure provisoire a pris fin à la suite de l'intervention

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02120_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

B demande au juge des référés de la cour de suspendre l'exécution de cet arrêté. Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04447_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par la présente requête en référé, Mme B demande au juge des référés de la Cour d'ordonner la suspension de l'exécution du jugement entrepris sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02657_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2. Dans les circonstances de l'espèce, et alors que M.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01485_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

B, représenté par Me Sarasqueta, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'admettre provisoirement le requérant à l'aide

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC01525_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire () ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY03019_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Sur les conclusions à fin de suspension immédiate et provisoire : 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE03084_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A en réalité adressée au tribunal administratif de Versailles, ne relève pas de la compétence du juge des référés de la cour administrative d'appel de Versailles.

Source officielle

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