Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 mai 2020 par

Par un jugement n° 2211388 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

B, représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil du 1er juillet 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 10 août 2025 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction de retour

Par un jugement n° 2102251 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande.

A C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français

Le motif par lequel le juge de l’excès de pouvoir juge fondé l’un quelconque des moyens de légalité soulevés devant lui ou des moyens d’ordre public qu’il relève d’office suffit à justifier l’annulation

Par ordonnance n° 2202278 du 7 novembre 2022, la juge des référés du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction de retour

F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté leur recours formé le

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Par un jugement n° 2315900 du 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

A B, représenté par Me Traore, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation administrative

Par un jugement n° 2105641 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2116002 du 16 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2108103 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, M.

Par un jugement n° 2401219 du 2 février 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Port autonome de Strasbourg a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 25