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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01669_20220930
30 septembre 2022
de la Cour administrative d'appel de Versailles, M.
ORCA_22PA01844_20221025
25 octobre 2022
En second lieu, M.
ORCA_22PA02111_20221102
2 novembre 2022
() les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
ORCA_22PA03362_20220928
28 septembre 2022
Le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte soulevé en appel peut dès lors être écarté. 3. M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00034_20221220
20 décembre 2022
du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
ORCA_22VE00084_20230425
25 avril 2023
ORCA_22VE01323_20231012
12 octobre 2023
En second deuxième lieu, Si M.
ORCA_22VE02119_20231024
24 octobre 2023
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00383_20230719
19 juillet 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, M.
ORCA_23BX01468_20231026
26 octobre 2023
Dès lors, ce moyen nouveau en appel doit être écarté. 4.
ORCA_23BX01542_20240215
15 février 2024
ORCA_23BX02193_20240111
11 janvier 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, M.
ORCA_23BX02676_20240430
30 avril 2024
Le moyen ainsi invoqué en appel ne peut par suite qu'être écarté. 4. En second lieu, si M.
Juge des référés
ORCA_25BX01691_20251212
12 décembre 2025
En second lieu, M. B... reprend en appel le moyen tiré du caractère disproportionné des modalités d’assignation à résidence en faisant valoir qu’il est sans domicile fixe et sans ressource.
ORCA_26PA00092_20260318
18 mars 2026
ORCA_21BX03459_20220719
19 juillet 2022
En premier lieu, la promesse d'embauche produite en appel par M.
ORCA_21BX04026_20220718
18 juillet 2022
En second lieu, Mme B n'apporte en appel aucun autre élément de fait ou de droit nouveau par rapport à ses écritures de première instance reprises dans des termes similaires et sans critique utile du jugement
ORCA_21BX04648_20220830
30 août 2022
5ème chambre
DCA_20VE03090_20230622
22 juin 2023
Mme A fait appel du jugement du 1er octobre 2020 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces deux décisions.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01519_20240711
11 juillet 2024
l'article 257 du code général des impôts et de l'article 245 A de l'annexe II au même code ; en effet, les travaux réalisés n'ont pas eu pour effet de remettre à l'état neuf plus des deux tiers du second
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