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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA02966_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Cette lettre, qui précisait qu’à défaut de réception de cette confirmation dans le délai d’un mois, l’intéressé serait réputé s’être désisté, a été réceptionnée par le cabinet d’avocat du requérant qui
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02234_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, adjointe administrative territoriale de 2ème classe, exerçant depuis le 1er avril 2008 les fonctions de collaborateur de cabinet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00101_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué a été notifié à Mme B par lettre recommandée au plus tard à la date du cachet de retour de l'avis de réception, soit le 18 juillet 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02831_20250206
6 février 2025
6 février 2025
l'avis de réception a été signé par son beau-frère, il se borne toutefois à fournir un témoignage très peu circonstancié de l'intéressé, ainsi qu'une attestation à entête de la Poste tamponné d'un cachet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01619_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par un arrêt n° 20NT02088 du 29 octobre 2021, la cour a condamné la société Consulting Privé Public Cabinet Fidélia Consulting à verser à la commune de la Remaudière la somme de 21 000 euros TTC, avec
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02526_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2023, le syndicat des copropriétaires du 137 boulevard Malesherbes et M. et Mme A, représentés par la S.E.L.A.F.A Cabinet Cassel, concluent au rejet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01550_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande à la cour de rejeter la requête de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01303_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la société DEKA INVESTMENT GMBH, représentée par Me Yves Robert (cabinet Fidal), demande à la Cour : 1°) d'ordonner le remboursement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02400_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
au moyen de l'application " Télérecours ", le conseil de Mme A s'est borné à répondre qu'il ne pouvait procéder à une régularisation avant la première quinzaine de janvier 2023, étant absent de son cabinet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02075_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 19 avril 2023 portant refus
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03497_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un courrier enregistré au greffe le 15 janvier 2021, la commune de Marville, représentée par le cabinet Gartner Avocats Associés, a informé la cour de ce qu'elle était d'accord sur le principe de la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00766_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
kilométriques et des dépenses de déplacements ont été comptabilisées par la SARL C ; - les pièces justificatives correspondant aux dépenses remises en cause par l'administration sont détenues par le cabinet
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03181_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A et d'un comptable du cabinet tenant la comptabilité de la société requérante. À cette occasion, le vérificateur a informé M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01037_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
et des travaux à réaliser doit être écarté ; en tout état de cause, InCité était autorisée à faire appel à des hommes de l'art sans accord préalable de l'autorité concédante, et le mandat confié au cabinet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00353_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le service a indiqué que les cachets secs étaient absents des actes et les cachets humides n'étaient pas légalisés.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
L'étanchéité de la salle d'eau a été refaite et le receveur de douche a été changé, mais un diagnostic parasitaire par une entreprise agréée a été préconisé et réalisé par le cabinet Paturel entre mai
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03246_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
la conception du marché qui engage sa responsabilité ; le département a fait savoir à son cocontractant qu'un schéma directeur immobilier du handicap avait été réalisé, à sa demande, en 2010, par le cabinet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01445_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Elle a retenu la proposition du cabinet Artélia, lequel, après avoir évalué le risque d'inondation sur le terrain en se fondant sur des relevés topographiques et sur les caractéristiques des entrées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02100_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A..., représenté par la SELARL Cabinet Debeaurain & Associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 9 juin 2020 ; 2°) d’annuler, d’une part, le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03174_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, expert-comptable, par le cabinet Pytheas Conseil et par M.
Source officiellePage 97 sur 311
RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie
07/11/2019
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LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte
Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/11/2019
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HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET
28/03/2012
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RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET
11/03/2012
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