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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA05873_20260225
25 février 2026
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04629_20220527
27 mai 2022
A relève appel du jugement du 15 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_21PA05524_20220520
20 mai 2022
En second lieu, d'une part, si Mme B fait valoir en appel qu'elle a désormais obtenu son baccalauréat et qu'elle est inscrite en licence de LLCER Italien à Sorbonne Université, ces éléments sont postérieurs
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01280_20220505
5 mai 2022
En second lieu, le requérant reprend en appel le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
ORCA_21VE02403_20221215
15 décembre 2022
En second lieu, M.
ORCA_21VE02673_20230314
14 mars 2023
En second lieu, si M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01937_20230209
9 février 2023
En second lieu, l'intéressée reprend, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, les moyens visés ci-dessus invoqués en première instance.
ORCA_24NT02787_20250314
14 mars 2025
En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision du premier juge et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux,
ORCA_24PA01333_20240719
19 juillet 2024
La SELARL Cabinet Tondi relève appel du jugement du 1er février 2024 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions. 2.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02387_20221201
1 décembre 2022
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03243_20221116
16 novembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, M.
ORCA_22NT03280_20221123
23 novembre 2022
En second lieu, Mme C reprend en appel, au soutien de ses conclusions dirigées contre le refus de titre et l'obligation de quitter le territoire français en litige, les moyens visés ci-dessus sans apporter
ORCA_22NT03344_20221214
14 décembre 2022
ORCA_22NT03412_20221202
2 décembre 2022
En second lieu, il ressort des pièces du dossier que si M.
ORCA_23VE00636_20240926
26 septembre 2024
En second lieu, Mme A reprend en appel ses moyens de première instance tirés, en ce qui concerne l'arrêté, de l'incompétence de son signataire, de l'insuffisance de motivation, de la méconnaissance des
ORCA_24BX00299_20240618
18 juin 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, M.
ORCA_24BX01808_20250129
29 janvier 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2024, M.
ORCA_24BX02488_20250127
27 janvier 2025
Mme A relève appel du jugement du 4 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00134_20230621
21 juin 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné M.
ORCA_23NC02855_20231020
20 octobre 2023
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