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33 994 résultats pour « second appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05873_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04629_20220527

Admin. Appel

27 mai 2022

27 mai 2022

A relève appel du jugement du 15 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05524_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

En second lieu, d'une part, si Mme B fait valoir en appel qu'elle a désormais obtenu son baccalauréat et qu'elle est inscrite en licence de LLCER Italien à Sorbonne Université, ces éléments sont postérieurs

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01280_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

En second lieu, le requérant reprend en appel le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02403_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02673_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

En second lieu, si M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01937_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

En second lieu, l'intéressée reprend, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, les moyens visés ci-dessus invoqués en première instance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02787_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision du premier juge et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01333_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

La SELARL Cabinet Tondi relève appel du jugement du 1er février 2024 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions. 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02387_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03243_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03280_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

En second lieu, Mme C reprend en appel, au soutien de ses conclusions dirigées contre le refus de titre et l'obligation de quitter le territoire français en litige, les moyens visés ci-dessus sans apporter

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03344_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03412_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que si M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00636_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

En second lieu, Mme A reprend en appel ses moyens de première instance tirés, en ce qui concerne l'arrêté, de l'incompétence de son signataire, de l'insuffisance de motivation, de la méconnaissance des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00299_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01808_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02488_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Mme A relève appel du jugement du 4 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00134_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02855_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

En second lieu, M.

Source officielle

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